Ma collectivité a lancé une procédure négociée art 35.
Elle a sélectionné 7 candidatures.
Lors du dépot des offres, une entreprise , qui s'était présenté seule au stade des candidatures, a présentée une offre en groupement.
Pensez vous que son offre est recevable?
non elle doit respecter la candidature initiale
sur quel article ou quelle jurispreudence vous basez vous?
J'attends la réponse avec impatience aussi car je me suis posé la question. Mais apres c'est une question de logik car une candidature doit te permettre qui va faire l'offre ! Donc on ne peut pas bouleverser ensuite la candidature en mettant un groupement ou autre ! Le groupement doit être annoncé dès la candidature.
Exception pr les ss traitants !
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050819084&idtable=q168745|
Citation de: mighty le Mars 09, 2009, 12:33:56 PM
J'attends la réponse avec impatience aussi car je me suis posé la question. Mais apres c'est une question de logik car une candidature doit te permettre qui va faire l'offre ! Donc on ne peut pas bouleverser ensuite la candidature en mettant un groupement ou autre ! Le groupement doit être annoncé dès la candidature.
Exception pr les ss traitants !
Pourquoi "Exception" ! NON ; les sous-traitants ne sont pas contractants.
vous n'auriez pas un arret?
Moi, je refuserais l'offre
j'ai une question un peu similaire: si un groupement (2 entreprises) a indiqué certaines informations au DC4 et s'il ne les respecte pas au stade de l'offre (pour la signature de l'acte d'engagement), l'offre est-elle recevable ?
normalement, tous les cotraitants devaient signer l'AE, mais seul le co traitant l'a signé et il a ajouté un pouvoir général (cand + offre) du mandataire l'autorisant à signer.
c'est le styme de pouvoir qu'on trouve au stade de la candidature.
doit-on accepter cette offre ???
pour moi c'est bon