je vais prochainement lancer un audit technique et financier préalablement au renouvellement d'une DSP; nous voudrions exclure les bureaux d'étude qui travaillent régulièrement avec l'actuel délégataire; est-ce possible ?
je dirais recours à l'article 48 de l'Ordonnance au moment de l'examen des candidatures :
"
I. - Les acheteurs peuvent exclure de la procédure de passation du marché public (...)
5° Les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public."
d'autres avis ? Car comment est on censé être au courant de qui travaille avec qui ?
Le délégataire est une SEM dans laquelle la collectivité est actionnaire
sans trop avoir étudié la question, une idée :
rédiger un modèle d'attestation sur l'honneur type :
le candidat xx certifie sur l'honneur ne pas créer une situation de conflit d'intérêts, selon la définition du décret bidule : "Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public"
à cette attestation sera jointe une note du commissaire aux comptes du candidat certifiant de l'absence d'intérêt économique et financier
le candidat étant susceptible de créer une situation de conflit d'intérêt, joindra à sa candidature une note justifiant des dispositions qu'il compte prendre afin d'éviter que l'exécution du marché soit impactée de ce fait (ici on laisse une porte ouverte pour respecter l'ordonnace qui dit "lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens")
D'accord avec Vivaelparaguay.
La solution de Mathieu est vraiment pas mal.