https://www.lemoniteur.fr/article/le-code-de-la-commande-publique-entrera-en-vigueur-en-avril-2019.1997064
DF
Merci !
C'est bien ce que nous avions cru comprendre s'agissant de la signature électronique.
Un beau cadeau de noël à mettre au pied du sapin. :)
Bonjour, quelqu'un sait-il s'il existe une table de conversion entre l'ordonnance/décret et le code de la commande publique ? Ça m'aiderait à mettre à jour les documents de marché...
Citation de: unpeucoincee le Décembre 21, 2018, 11:45:19 AM
Bonjour, quelqu'un sait-il s'il existe une table de conversion entre l'ordonnance/décret et le code de la commande publique ? Ça m'aiderait à mettre à jour les documents de marché...
Autre demande, l'un d'entre vous connait-il ou dispose t-il d'un document mettant en parallèle les parties législatives et réglementaires du Code de la commande publique?
Citation de: unpeucoincee le Décembre 21, 2018, 11:45:19 AM
Bonjour, quelqu'un sait-il s'il existe une table de conversion entre l'ordonnance/décret et le code de la commande publique ? Ça m'aiderait à mettre à jour les documents de marché...
La DAJ a prévu d'en sortir une mais quand?!
Les tables des concordances sont sorties :
Partie législative : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/nv-ccp-2018/concordance-L-N-A-textes.pdf
Partie réglementaire : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/nv-ccp-2018/concordance-R-N-A-textes.pdf
Super!! merci ;)
Quelqu'un peut il faire une synthèse des grandes modifications ?? ;D
Citation de: mighty le Janvier 31, 2019, 10:40:04 AM
Quelqu'un peut il faire une synthèse des grandes modifications ?? ;D
Voilà :
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