bonjour
Je finis la rédaction d'un ao pour des prestations de location de matériels et "d'hommes" pour de la sono.
AC à bc.
le service veut juger le prix sur un devis remis par les candidats sur la base d'un chantier type : en l'occurrence, il s'agit d'une manifestation avec sono, chanteur, 1000 personnes pendant 2 jours.
le devis sera à créer par le candidat et n'ont remis par notre collectivité. dans le dce
Je demande au service de faire un dqe simple sur la base de la manifestation précitée (ils ont bien une facture correspondante avec l'ancien titulaire dont ils pourraient s'inspirer).
je trouve que juger en AO le prix sur un devis remis par les candidats ...n'est pas bon.
qu'en pensez-vous ?
perso, je trouve leur démarche très bien.
Il exprime le besoin réel, aux candidat de répondre avec les éléments nécessaires au besoin.
S'il vous font une liste de thèmes (dqe ou équiv.), il en manquera toujours quelques lignes ! et alors bonjour pour l'exécution.
Là il est de la responsabilité de l'OE de ne rien oublier. Et de plus ce sont eux les "experts"
Cette pratique est admise par la jurisprudence, si tant est que la commande type soit suffisamment représentative de l'ensemble des prestations du marché.
Une autre méthode peut consister à créer vous-même vos commandes types sur la base des bordereaux des offres, comme l'a admis le Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 16/11/2016, n° 401660 (méthode dite es chantiers masqués)
Dominique Fausser
ok, donc j'accepte alors que les entreprises nous remettent leur détail de prix pour un "chantier type",
merci beaucoup pour vos réponses,
+1 faisable et recommandé mais attention à que cela soit représentatif du marché dans l'année. Si cela ne représente en rien votre future exécution vous êtes chocolat :-[
L'avantage de la 2ème méthode proposée par Dominique est que les candidats ne connaissent pas les prix dont vous aurez le plus besoin et ne peuvent donc pas "diminuer les prix unitaires "ciblés" puisqu'ils rendent leur BPU sans n'avoir aucune idée des prix que vous utiliserez pour établir votre devis type.
d'accord pour la deuxième méthode
la première est casse gueule : vous n'avez pas un BPU très large et donc aucun engagement sur les autres matériels et les autres qualifications ni les quantités !!! un candidat met moins en quantité avec des qualif bizarres donc gagne puis vous assassine par des quantités élevées sur des qualif sorties du chapeau ....
Citation de: mighty le Octobre 04, 2018, 12:34:51 PM
+1 faisable et recommandé mais attention à que cela soit représentatif du marché dans l'année. Si cela ne représente en rien votre future exécution vous êtes chocolat :-[
C'est quoi cette expression? Mighty sérieusement!
Sinon +1 avec toi, Dominique et SPEEDY évidemment
Je précise cependant que la notion de "de location ...d'hommes" est dangereuse car il ne faut pas tomber dans le délit de marchandage , hélas trop souvent méconnu par les acheteurs publics et cela n'est pas toujours très simple à rédiger correctement dans un marché pour ne pas tomber dans le piège.
Article L8231-1 du Code du travail :
"Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail, est interdit."
Pour simplifier vous ne pouvez pas passer en commande publique des relations qui s'apparentent à des relations de travail ou de prêt de main d'œuvre (en général caractérisées par un lien de subordination de type employeur : le fait de donner des directives de ce qu'il faut faire, de fixer les horaires et de payer les heures uniquement faites, etc.
Pour une présentation très résumée https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lit_de_marchandage_en_droit_du_travail_fran%C3%A7ais
Dominique Fausser