Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer comment rédiger la formule de nantissement dans le cas où une partie des prestations a déjà été payée (en plus il s'agit d'un co-traitant).
Merci d'avance
On utilise la même formule mais en indiquant le montant effectivement nanti. Ainsi, si le montant total de la prestation est de 2000 ¤ mais que seulement 1000 ont été nantis, alors on écrit la phrase habituelle en indiquant 1000 EUROS. J'espère avoir été suffisamment claire.
Si tu souhaites avoir la formule de nantissement, je peux te la donner.
Je crois que c'est bon, merci. Je vais mettre :
" Copie délivré en unique exemplaire.... de créance de la partie des prestations égale à .... restant à payer et devant être exécutée par ... en qualité de co-traitant".
Ca vous semble ok ?
Cela me semble suffisamment précis...mais indispensable, honnêtement je ne sais pas. Mieux en vaut faire trop parfois.
Juste une précision : pour le calcul du montant a nantir j'exclu les éventuelles révisions ?
oui
nota : on ne fait d'exemplaire unique par co-traitant que si on connait la répartition pour pouvoir limiter le montant à la quote part en déduisant les sous traitants et le déjà payé ....
C'est ok j'ai bien la répartition et le montant de ce qui a déjà été payé;