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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ariad le Septembre 27, 2018, 04:07:16 PM

Titre: Question facturation
Posté par: ariad le Septembre 27, 2018, 04:07:16 PM
Bonjour,

Question idiote du jour :
Mes marchés précisent que la facturation se fait par BDC. Il arrive qu'on ait plusieurs BDC par mois pour certains marchés.
Mon service compta voudrait une facturation mensuelle, voire trimestrielle.
Est-ce que c'est possible pour les marchés à BDC ?  ::)

Merci
Titre: Re : Question facturation
Posté par: Vivaelparaguay le Septembre 27, 2018, 04:29:19 PM
c'est possible mais une facture = un bon de commande c'est plus facile pour la compta pour vérifier le service fait et éviter que la même chose soit facturé et payé plusieurs fois. Mais ça c'est leur boulot donc ça n'est pas un argument pour nous.

Je pense qu'on peut prévoir une facturation mensuelle, voire trimestrielle (mais c'est déconseillé car ça pèse sur la trésorerie du titulaire, donc limitation de l'accès à la commande publique pour les plus fragiles), cela dit, les conditions de paiement des prestations c'est un élément substantiel du marché, qu'il est en théorie interdit de modifier par avenant.
Titre: Re : Question facturation
Posté par: ariad le Septembre 27, 2018, 04:47:10 PM
La compta ici ne vérifie rien de toute manière...  ::)

Ce n'est pas pour les marchés déjà passés mais pour les marchés futurs.

Merci pour votre réponse.
Titre: Re : Question facturation
Posté par: Ponta le Octobre 01, 2018, 11:27:37 AM
Il vous est tout-à-fait possible de fixer la périodicité de la facturation que vous souhaitez.

Avec le bémol émis par Vivaelparaguay.
Titre: Re : Question facturation
Posté par: Michel le Octobre 01, 2018, 11:18:57 PM
Citation de: ariad le Septembre 27, 2018, 04:07:16 PM
Mon service compta voudrait une facturation mensuelle, voire trimestrielle.
Pas de soucis ; faite juste un récap des commandes de la période,
et demandez une facturation "claire" avec une ligne par commande.
Histoire de savoir vérifier la facturation avec "simplicité".
Pour débuter, faite une facturation mensuelle.

PS :
faites de même avec les Bons de Livraisons : savoir les faire recoller aux commandes.
Rappel : le Bon de Livraison est encore plus important que la Facture ! car il donne le top du transfert de propriété et de responsabilité !