Bonjour
Le choix laissé aux opérateurs de substituer une GPA à une retenue de garantie par l'article 123 de notre décret favori me pose question dans le cadre des marchés conclus sans mini ni maxi...
Sur quelle valeur se baser pour établir une GPA ? Autant la retenue de garantie c'est "facile" puisqu'il suffit de préempter 5% sur chaque mandat mais avec une GPA ?
Quels sont vos retours la dessus ?
Merci par avance
Bonjour,
Je fournis une GPA du montant forcément garanti dans ce genre de marché : le mini soit 0 € !
Sans mini ni maxi ... peut être un AC à bons de commande ?
Dès lors, le montant à prendre en compte est celui de chacun des bons de commande, non ?