Bonjour,
Soit un marché de travaux avec pénalités de retard -
le montant des pénalités est supérieur au solde à verser au titulaire du marché -
le retard serait du aux délais d'intervention du sous-traitant qui est en paiement direct -
MAIS les pénalités s'applique unqiuement au titulaire -
je fais un certificat de paiement négatif au titulaire et celui ci se débrouille pour récupérer auprès de son soustraitant ? et cela ne nous regarde pas ....
Mon raisonnement est-il juste ? comment procédez-vous -
Merci
titre de recette adressé au titulaire basé sur le décompte