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Titre: Avenant d'un marché passé avant réforme
Posté par: gluf le Mars 06, 2009, 05:46:18 PM

Bonjour,

Concernant un avenant > 5% pour un marché attribué avant la réforme, est il nécessaire de le faire passer devant la CAO ?

Merci

Titre: Re : Avenant d'un marché passé avant réforme
Posté par: speedy le Mars 06, 2009, 05:48:11 PM

NON

Titre: Re : Avenant d'un marché passé avant réforme
Posté par: gluf le Mars 06, 2009, 05:51:43 PM

Merci

Pour la précision, il s'agit d'un marché passé par un établissement public de santé.

Peu etre auriez vous une référence à me donner?

Merci

Titre: Re : Avenant d'un marché passé avant réforme
Posté par: gluf le Mars 09, 2009, 11:44:35 AM

Désolé de revenir sur cette question, mais la réponse apportée vient en contradiction avec la réponse à ce post http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2521.0 Pourriez vous me donner une référence me permettant de me positionner?

Merci d'avance

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: gluf le Mars 06, 2009, 05:46:18 PM