Bonjour,
Soit un EPS qui souhaite construire un nouveau bâtiment sur espace dont il est propriétaire d'une partie de bâtiments et dont l'autre partie des bâtiments est la propriété de la mairie.
Avant ladite construction, il faut procéder à la démolition des bâtiments existants.
Chacun (EPS et mairie) prendra en charge financièrement sa part.
A l'issue des démolitions, la marie cédera à l'EPS les terrains lui appartenant.
L'EPS est chargé de monter un DCE pour la démolition de l'ensemble des bâtiments (EPS et mairie) et donc de signer un marché au nom des deux entités.
D'après vous, sous quelle forme juridique est-il souhaitable de partir ?
En vous remerciant pour vos contributions :)
le plus simple : mandat à titre gratuit
Bonjour,
Dois-je comprendre un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée à titre gratuit?
Merci
oui ou un groupement de commande avec suivi de l'exécution dues marchés par le coordinateur que serait l'EPS
OK, merci et bonne soirée