Bonjour,
on prépare différents marchés en vue d'une opération de travaux
question qui doit réaliser les études pour vérifier la présence d'amiante et de plomb ?
cela peut rentrer dans un marché de contrôle technique et si oui a quelle mission ?
interdit ! le contrôle technique est exclusif de toute activité .... qui plus est réglementée !!!!
Il y a un tas d'entreprises spécialisées dans les diag amiante et plomb.
interessant, quel texte ?
Citation de: raffalli2 le Septembre 18, 2018, 01:40:05 PM
interessant, quel texte ?
Code de la santé publique Art R1334-14 et suivants pour la réglementation relative aux diag
exclusivité : CE 336418