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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: unpeucoincee le Septembre 17, 2018, 06:46:46 PM

Titre: Abonnements à des périodiques : article 30 du décret ?
Posté par: unpeucoincee le Septembre 17, 2018, 06:46:46 PM
Bonjour, nous souhaitons acquérir des prestations d'abonnement type Dalloz, lexis nexis; ... est-il nécessaire que je prévois une mise en concurrence, ou puis-je considérer que cela rentre dans les cas d'exclusion de l'article 30 du Décret ) ?

Merci de votre aide ;)
Titre: Re : Abonnements à des périodiques : article 30 du décret ?
Posté par: Michel le Septembre 17, 2018, 10:40:24 PM
Citation de: unpeucoincee le Septembre 17, 2018, 06:46:46 PM
Bonjour, nous souhaitons acquérir des prestations d'abonnement type Dalloz, lexis nexis; ... est-il nécessaire que je prévois une mise en concurrence,
:D  de quoi ?  ;D
Titre: Re : Abonnements à des périodiques : article 30 du décret ?
Posté par: raffalli2 le Septembre 18, 2018, 08:04:27 AM
pour moi je mets pas en concurrence, par contre si je passe par un prestataire de gestion abonnement je mets en concurrence