Bonjour,
Ma commune loue des appartements à des particuliers et notamment à Mme X.
Son futur ex-mari (en instance de divorce), M. X, a saccagé sa porte d'entrée en bois. La porte doit être remplacée par une porte blindée.
Cette dernière coûte 2 500 € TTC, fourniture et pose.
Mme X a porté plainte.
La Ville ne souhaite pas poursuivre pénalement M. X mais souhaite être dédommagée du vandalisme.
Si, par courrier amiable envoyé à M. X, j'essaie de me faire rembourser la porte, est-ce que je me ferme la voie à un recours devant le tribunal d'instance ?
Ma question est de savoir : si l'exercice de la voie amiable me ferme la possibilité d'un recours civil devant le TI ?
L'assurance (proprio et/ou locataire) ne peut pas intervenir ?
Mon assureur me dit d'explorer la voie amiable dans un 1er temps. Mais j'ai une confiance relative en lui.
Citation de: Ponta le Septembre 17, 2018, 02:03:10 PM
Mon assureur me dit d'explorer la voie amiable dans un 1er temps.
C'est le discours classique des assurances : "Faites mon travail ... mais n'oubliez pas de payer vos échéances de contrat".
Dans la situation décrite, il y a urgence et la moindre des choses est que l'assureur mandate une entreprise pour poser (au moins) une porte de remplacement.
Il faut parfois les menacer de résiliation de contrat pour obtenir quelque chose ...