AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: cocotte le Mars 06, 2009, 03:30:28 PM

Titre: NBI
Posté par: cocotte le Mars 06, 2009, 03:30:28 PM
Bonjour,

Je suis responsable du service des marchés publics d'une commune et j'encadre une personne.
Suis je éligible à la NBI?

Je n'arrive pas à trouver les textes...

Merci d'avance pour votre précieuse aide!
Titre: Re : NBI
Posté par: manug le Mars 06, 2009, 03:54:07 PM
Bonjour,

Pas de soucis te concernant, tout est expliqué ici (http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttaches/111DE_document_fichier_body_1.pdf)