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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Septembre 13, 2018, 05:58:16 PM

Titre: Accord cadre à bons de commande durée sup à 4 ans
Posté par: anneclaudie le Septembre 13, 2018, 05:58:16 PM
Bonsoir.
Un ac à bons de commande d'une durée supérieure à 4 ans en travaux c'est possible ?
En service oui ou alors à démontrer que cela implique un fort amortissement ?
Titre: Re : Accord cadre à bons de commande durée sup à 4 ans
Posté par: Michel le Septembre 13, 2018, 06:09:35 PM
à, BdC je ne suis pas certain du tout !
mais à "truc" sur prix unitaires : OUI certainement.
et pourquoi vouloir des bons de commandes ?
Titre: Re : Accord cadre à bons de commande durée sup à 4 ans
Posté par: Ponta le Septembre 14, 2018, 08:50:52 AM
Comme vous le supposez, pour dépasser les 4 ans, il faut un justification solide : amortissement, contexte particulier...

Certains travaux peuvent s'y prêter : par exemple, installations de chauffage avec renouvellement échelonné du parc. J'ai déjà vu ce type de marché sur 8 ans (les 16 ans ont quasiment disparu).
Titre: Re : Accord cadre à bons de commande durée sup à 4 ans
Posté par: anneclaudie le Septembre 14, 2018, 08:59:10 AM
Bonjour
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande avec prix unitaires.
Un marché de couche de roulement.
Titre: Re : Accord cadre à bons de commande durée sup à 4 ans
Posté par: mbodier le Septembre 14, 2018, 09:35:39 AM
Vu l'objet du marché, sauf à être une entité adjudicatrice, je doute que vous puissiez dépasser ce délai de 4 ans.