Bonjour,
En tant qu'EPS je peux recourir à un marché public sectoriel (35-7° ordonnance du 23/07/2015). Or si mon besoin se cantonne à la conception et à la réalisation de l'ouvrage, son aménagement, son entretien et sa maintenance n'étant pas confiés au titulaire du marché, me confirmez vous bien que je ne peux plus me prévaloir de l'article 35, et retombe de fait sur les conditions posées par l'article 33 ?
Merci !
Juste de la CR, ça devient tout de suite moins global en effet.
Bonjour, je suis dans le même cas.
Je ne peux donc pas utiliser le 7° de l'article 35 en ne confiant pas l'aménagement , l'entretien et la maintenance des bâtiments au titulaire du marché.
Mais si j'utilise l'article 33 sur la conception réalisation, je me dois de respecter les conditions fixées au I de cet article.
C'est OK pour vous?
Merci.