https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jour-formulaire-declaration-sous-traitance-dans-marches-publics (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jour-formulaire-declaration-sous-traitance-dans-marches-publics)
Une nouvelle rubrique à compléter qui devrait laisser perplexe les opérateurs économiques... ;)
personnellement j'interprète le "(à compléter le cas échéant)" comme un "(on s'en fout)" ;D
Extrait de la notice : "Cette rubrique doit être remplie lorsque le sous-traitant se voit confier le traitement de données à caractère personnel. "
Si le cas "échéant" se présente, le sous-traitant sera le plus compétent sur le sujet ! ;D