Bonjour.
Nous allons lancer notre premier ao avec offre électronique uniquement.
Et pour ne pas perdre trop de petits artisans (marché de pains), nous allons autoriser les réponses électroniques mais sans signature électronique que nous exigeons pour l'attribution.
1. Risque d'allonger nos délais.
2. Que fait on si le titulaire au final n'achète pas de certificat ?
Rien n'est prévu dans les textes..
Bonjour,
Il faut savoir parfois tempérer des obligations légales trop restrictives ou trop précoces.
Je ne pense pas qu'une signature manuscrite perde sa valeur. Je ne pense pas qu'il faille dès maintenant fermer l'accès à la commande publique à toute une frange des opérateurs économiques parce qu'ils n'ont pas de certificat élec.
Si l'attributaire pressenti n'a pas de certificat, une signature à la main et c'est bon.
Je pense qu'il faut être souple pendant la période de transition et être plus sévère dans 6 mois ou un an.
1 pas sur et en outre l'objectif premier de la mise en concurrence c'est pas d'avoir un planning respecte mais d'avoir le plus d'offres de qualite afin d'avoir le meilleur rapport qualite prix
2 de ce qu'on peut comprendre de la DAJ (voir leur guide tres pratique) c'est qu'on ne peut plus accepter les offres papier par contre soit vous imposez la signature (de preference lors de l 'attribution) soit vous imposez pas car rien ne vous y oblige et que pour eux la reponse a la consultation vaut acceptation du cahier des charges
tres clairement nous on impose et on verra bien le risque juridique me parait pas le plus prioritaire
Citation de: raffalli2 le Septembre 12, 2018, 08:55:10 AM
1 pas sur et en outre l'objectif premier de la mise en concurrence c'est pas d'avoir un planning respecte mais d'avoir le plus d'offres de qualite afin d'avoir le meilleur rapport qualite prix
(...)
tres clairement nous on impose et on verra bien le risque juridique me parait pas le plus prioritaire
le but étant effectivement d'avoir un max d'offres, très clairement, on impose pas, et on verra bien le risque juridique ne paraît pas le plus prioritaire :D
et comme le dis Ponta, prudence avec les obligations légales précoces ou exagérées, d'autant que l'état lui même n'est pas capable de suivre, voir le topic sur les prefectures qui n'acceptent pas les signatures électroniques !
Une offre non signée peut toujours être régularisée (suivant la volonté de l'acheteur). Et aucun texte n'interdit encore que cette régularisation se fasse par la voie d'une signature physique.
je suis d'accord j'avais oublie d'ajouter ce point, pour moi aussi ca peut etre regularisable
par contre ou je suis moins d'accord c'est sur la regularisation par papier, si le rc dit signature electronique pour moi on respecte pas le rc si lors de la regularisation on accepte signature par voie papier
alors il suffit que le RC ne dise pas ça, c'est nous qui tenons la plume :)
Citation de: mbodier le Septembre 12, 2018, 11:21:56 AM
Une offre non signée peut toujours être régularisée (suivant la volonté de l'acheteur). Et aucun texte n'interdit encore que cette régularisation se fasse par la voie d'une signature physique.
Donc on indique dans nos rc : signature électronique souhaitéeais regularisable à postériori par la voie papier.
On ne risque pas finalement de n'être jamais prêt ?.
J'aurai tendance à prévoir : signature électronique et si pas au moment de la remise de l'offre : ok pour l'attribution.
C'est compliqué ces phases transitoires.
c'est pas simple mais il faut bien passer par la , y a eu pire comme changement
Après une discussion avec un juriste de la DAJ (un de ceux qui a écrit le "guide très pratique de la démat"), je vous conseille de demander de ne pas signer les offres au stade de la remise mais uniquement au moment de la signature du marché.
De toute façon, le simple fait d'ajouter un numéro de marché ou le choix de l'offre de base ou de la variante obligera à signer à nouveau l'AE de manière électronique.
Et puis les textes n'imposent pas que les documents soient signés électroniquement. C'est un choix de la DAJ d'avancer par étape sur le sujet (à horizon 2020).
Ce n'est pas pour rien que l'AE n'est pas obligatoire dans les DCE !
Il faut d'abord solliciter une offre technique et financière puis, dans un 2eme temps, réclamer les documents et la signature du contrat à celui que l'on souhaite retenir.
Pour cela, il convient de changer de très vielles habitudes ....
Si vous voulez ne pas fermer la porte aux artisans et TPE , restez pragmatique et n'obligez pas trop vite la signature électronique.
Par ailleurs, le code civil précise que la signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite.
Par corolaire, l'inverse est également vrai : la signature manuscrite a la même valeur que la signature électronique.
Pensez-vous qu'ils vont se dépêcher de modifier le code civil pour retirer la valeur de la signature manuscrite ? ;D
perso, je vais imposer la signature électronique plutôt qu'afficher dans un rc que j'autorise une régulation signature papier, c prendre un risque notamment pour la pref. Le risque est pas enorme mais je vais éviter.
apres c'est sur qu'on va tous connaître des bugs , y a qu a voir les sociétés qui ont pas compris qu'en envoi en demat ca se fait pas forcement en 3 minutes.
pour les PME je suis pas forcement sur que ca les bloquera tout du moins une partie d'entre elles. je ressors d'énormément de formation et j'ai l'impression que c'est récurrent la fixation sur la taille .... de la structure (peut etre ca vient du fait que les formations sont souvent delivrees par des hommes) lol j'entends souvent les gens dire : oui les petites structures ont du mal a faire des marches, oui les pme ont du mal a repondre aux marches....
je pense que parfois il y a beaucoup d'a priori, tous les cerveaux sont pas dans les grandes structures publiques ou privees, certes souvent elles payent mieux mais il y a des gens compétentes également dans les "petites entités"
par ailleurs les pme ont l'avantage par rapport aux grandes sociétés d'avoir des circuits de signature plus reistreints et pourront etre parfois plus reactives dans la mise en place des signatures électroniques car faut pas oublier que quand on contrôle les signatures il faut aussi verifier les délégations de pouvoir
enfin toutes les structures cherchent à optimiser les couts et pour une petite strucure le cout des envois par la poste ou livreur est loin d'etre negligeable et c'est pour cela que de plus en plus voit d'un bon œil la demat.
regarder la facturation electronique comment ca a galere avec les grands groupes a commencer par edf et gdf
Citation de: raffalli2 le Septembre 13, 2018, 08:28:33 AM
perso, je vais imposer la signature électronique plutôt qu'afficher dans un rc que j'autorise une régulation signature papier, c prendre un risque notamment pour la pref. Le risque est pas enorme mais je vais éviter.
C'est parce que les acheteurs imposent des choses sans trop s'inquiéter des conséquences, pour éviter de prendre un risque qui n'existe pas vraiment, que les PME ont du mal de répondre au marché. Ca n'est pas un problème de cerveau mais de temps, de compétence, et entre l'inscription sur les diverses plate forme, le certificat, le temps de travail pour chiffrer et remplir les documents, se procurer les éléments de candidature...vous avez une idée de l'investissement que ça représente de répondre à un marché public pour une entreprise ? Et que limiter cet investissement pour ouvrir la commande publique au plus grand nombre fait partie des trois piliers essentiels de notre activité ?
je suis d'accord, on doit prendre achat public dans son ensemble, c'est le role de l'acheteur que je suis meme si j'ai encore besoin de m'ameliorer de susciter la concurrence
c'est pour cela que depuis des annees en dessous de 25 000 je fais tout par courriel lors de la mise en concurrence la ou d'autres demandaient ou demande encore du papier
je zappe les candidatures en dessous de 209 000 je demande juste dc1 ou une attestation sur l honneur qui depuis 10 ans a toujour tenu sur une page quelque soit les modifications legislatives et dc2 et si c'est pas complet je regularise pas je les sanctionne pas pour autant
en nego je demande pas ae je le demande qu'a la phase finale
je limite les echantillons
je me bats pour des delais au dela du reglementaire, j'interdits les reponses en aout ou en vacances scolaires , je limite la ponderation du critere delai voire la supprime
tout ca pour dire que je sais qu'il faut qu'on fasse des efforts et que notamment les jurites dont je fais partie ont leur part de responsabilite dans les difficultes que rencontrent les entreprises , neanmoins je pense que la reponse par voie dematerialisee n'est pas forcement le mur que presente certains, je ne dis pas que ce va etre simple que ca va pas poser de problemes pour les acheteurs comme les societes de meme si on anticipe pas suffisament pour la suite ( GED, archivage electronique...) mais que les societes peuvent disposer d'aides ( en bretagne et dans certaines regions, il y a des structures type cci qui savent aider les entreprises
Citation de: raffalli2 le Septembre 13, 2018, 08:28:33 AM
perso, je vais imposer la signature électronique [...]
quand on contrôle les signatures il faut aussi vérifier les délégations de pouvoir
. . . signées électroniquement j'espère bien ;D
oui, ça n'est pas la dématérialisation qui pose problème, c'est la complexité de la commande publique en général, souvent alimentée par la position rigoriste de juristes au sein des établissements concernés.
La démat, c'est juste un changement d'outil, et en 2018, permettre des échanges en ligne plutôt que papier, c'est plutôt une simplification et une avancée. J'ai formé beaucoup d'entreprises à la démat, et même des gens qui se disent peu à l'aise avec l'outil informatique sont partis enchantés en raison du gain de temps et du côté pratique de la chose. 100% des entreprises que j'ai reçues ont été convaincues, et là dedans il y a beaucoup de TPE PME très peu à l'aise avec l'administration. Le problème n'est pas la démat, c'est que ce n'est pas mis en œuvre de manière pragmatique...
oui pragmatique est un mot bien souvent absent de la DAJ, heureusement il semble rattraper le retard leur guide tres pratique constitue une vraie avancee en terme de communication , a voir pour la suite
c'est vrai que le guide très pratique ça fait un peu communication à la Michel et Augustin, mais c'est peut être pas un mal ;D