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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: SAFIA le Septembre 10, 2018, 05:57:18 PM

Titre: RETENUE DE GARANTIE
Posté par: SAFIA le Septembre 10, 2018, 05:57:18 PM
BONJOUR,

faut-il prévoir une retenue de garantie pour un marché de travaux de 20 000€?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,
Titre: Re : RETENUE DE GARANTIE
Posté par: janjan35 le Septembre 10, 2018, 08:51:45 PM
Citation de: SAFIA le Septembre 10, 2018, 05:57:18 PM
BONJOUR,

faut-il prévoir une retenue de garantie pour un marché de travaux de 20 000€?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,


Bonjour,

C'est comme vous le sentez. C'est un moyen de pression auprés du titulaire notamment si ya des reserves lors de la reception.

D'autres pensent que pour des travaux de faible montant c'est plus embettant qu'autre chose.
Titre: Re : RETENUE DE GARANTIE
Posté par: lepouch le Septembre 11, 2018, 09:17:29 AM
Ce n'est pas le montant mais le type de travaux qui est important.
Certains travaux coutent chers mais sont peu susceptibles de générer des malfaçons (c'est quand même assez rare ...) et d'autres sont peu couteux mais peuvent vous empoisonner la vie.
Comme par exemple, des travaux d'étanchéité sur le toit de la mairie ...
Titre: Re : RETENUE DE GARANTIE
Posté par: mighty le Septembre 11, 2018, 03:02:41 PM
+1 avec la fine équipe :) cela dépend de votre degré de sécurité que vous voulez vous imposer.
Autant 5% sur 20K€ si vraiment ça me fait chier, honnêtement je vous les laisse
Titre: Re : Re : RETENUE DE GARANTIE
Posté par: Michel le Septembre 11, 2018, 03:26:36 PM
Citation de: janjan35 le Septembre 10, 2018, 08:51:45 PM
C'est comme vous le sentez. C'est un moyen de pression auprés du titulaire notamment si ya des reserves lors de la reception.
+1
comment vous le sentez votre titulaire ? Sérieux ou Margoulin ?
Avez bien prévu un article "pénalités et mesures coercitives" drastique !
Si oui, et titulaire très sérieux alors vous pouvez vous passer de la retenue.
Mais par défaut, il est préférable de la retenir systématiquement (et avoir un article drastique pour les pénalités et mesures coercitives)
Titre: Re : Re : Re : RETENUE DE GARANTIE
Posté par: lepouch le Septembre 11, 2018, 03:43:07 PM
Citation de: Michel le Septembre 11, 2018, 03:26:36 PM
Si ... titulaire très sérieux alors vous pouvez vous passer de la retenue.

Je ne pense pas que ça "dépende" du titulaire ...
Il faut le prévoir dans les pièces initiales du marché, non ?
Titre: Re : Re : Re : Re : RETENUE DE GARANTIE
Posté par: Vivaelparaguay le Septembre 11, 2018, 03:57:40 PM
Citation de: lepouch le Septembre 11, 2018, 03:43:07 PM
Je ne pense pas que ça "dépende" du titulaire ...
Il faut le prévoir dans les pièces initiales du marché, non ?

+1, parce que la prévoir dans son CCAP mais ne pas l'appliquer parce qu'on s'en fout, c'est moyen  ;D
Titre: Re : RETENUE DE GARANTIE
Posté par: Ponta le Septembre 11, 2018, 04:11:26 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 11, 2018, 03:57:40 PM
+1, parce que la prévoir dans son CCAP mais ne pas l'appliquer parce qu'on s'en fout, c'est moyen  ;D
Heureusement ça n'arrive jamais **tousse** ::)
Titre: Re : Re : RETENUE DE GARANTIE
Posté par: Michel le Septembre 11, 2018, 06:28:00 PM
Citation de: Ponta le Septembre 11, 2018, 04:11:26 PM
Heureusement ça n'arrive jamais **tousse** ::)
:D    :D    :D   dit tonton, pourquoi tu tousse ?   ;D
Titre: Re : Re : Re : RETENUE DE GARANTIE
Posté par: Michel le Septembre 11, 2018, 06:33:13 PM
Citation de: Michel le Septembre 11, 2018, 03:26:36 PM
Mais par défaut, il est préférable de la retenir systématiquement (et avoir un article drastique pour les pénalités et mesures coercitives)
+1 avec moi-même  ;D
c'est probablement encore plus efficace qu'une petite retenue de "garantie"  (qui garantie quoi ? réellement
Titre: Re : Re : Re : RETENUE DE GARANTIE
Posté par: Ponta le Septembre 12, 2018, 09:11:34 AM
Citation de: Michel le Septembre 11, 2018, 06:28:00 PM
:D    :D    :D   dit tonton, pourquoi tu tousse ?   ;D
;) ;D
Titre: Re : RETENUE DE GARANTIE
Posté par: Vivaelparaguay le Mars 04, 2022, 04:11:12 PM
je remonte ce vieux sujet pour une question qui s'y rapporte.

Soit un marché de travaux alloti, soumis au CCAG travaux, avec un lot échafaudage. L'entreprise m'indique que par la nature de sa prestation, il ne faut pas appliquer de retenue de garantie. Je ne suis pas d'accord, des dommages peuvent intervenir en enlevant l'échafaudage à la fin des travaux, qui impliqueraient des réserves à lever. En revanche, une fois ces réserves initiales levées, ou si l'échafaudage a été enlevé proprement sans dégats, il ne peut se manifester aucun nouveau désordre pendant l'année de parfait achèvement.

Je pense donc proposer une mise au point prévoyant d'appliquer la RG à ce lot, mais en la remboursant entièrement dès réception sans réserve, ou dès levée des réserves initiales, sans attendre l'année de parfait achèvement...

des avis ? Merci !
Titre: Re : RETENUE DE GARANTIE
Posté par: speedy le Mars 04, 2022, 04:41:10 PM
inutile si les dommages se voient : on paie sur service fait donc si mal fait vous ne payez pas la totalité dont au mieux 95% et vous avez le m^me résultat sans vous embêtez  ....