Bonjour,
J'ai un marché à lancer (achat de matériel d'impression) qui s'élève à environ 19 000 € HT. Et cela m'amène à me poser des questions sur les dispositions du règlement des achats au sein de ma collectivité.
Ce règlement prévoit une consultation systématique de la CAO dès 10 000 € HT.
ma question est la suivante: est-ce courant dans d'autres collectivités, d'imposer un si petit seuil pour consulter la CAO??
Il est donc prévu une "analyse des devis" par la CAO dans le cas d'un marché < 25 000 €.
Mais il n'y a que moi qui trouve cela étrange, de passer par le gré à gré, mais de tout de même consulter la CAO? ;D (Je pose la question qui est peut être bête, mais je n'ai jamais vu ce type de pratique auparavant).
J'attends vos avis :-)
Pas de CAO pour de si petit montant
On demande l'avis de la CO en travaux à partir de 221 000 € HT sauf urgence
Bonjour,
Il n'y a pas de mauvaise pratique.
Mais consulter la CAO dès 10 000 € HT, c'est très lourd et contraignant alors que c'est purement facultatif. C'est dommage de ralentir la procédure parce que ce sont des heures de travail rémunérées qui sont évitables. Il existe d'autres mécanismes d'information ou de consultations des élus.
Je trouve que c'est totalement disproportionné comme vous.
Citation de: caroline39 le Septembre 07, 2018, 10:19:38 AM
Bonjour,
J'ai un marché à lancer (achat de matériel d'impression) qui s'élève à environ 19 000 € HT. Et cela m'amène à me poser des questions sur les dispositions du règlement des achats au sein de ma collectivité.
Ce règlement prévoit une consultation systématique de la CAO dès 10 000 € HT.
ma question est la suivante: est-ce courant dans d'autres collectivités, d'imposer un si petit seuil pour consulter la CAO??
Il est donc prévu une "analyse des devis" par la CAO dans le cas d'un marché < 25 000 €.
Mais il n'y a que moi qui trouve cela étrange, de passer par le gré à gré, mais de tout de même consulter la CAO? ;D (Je pose la question qui est peut être bête, mais je n'ai jamais vu ce type de pratique auparavant).
J'attends vos avis :-)
Bonjour,
Pour ma part je ne convoque la CAO que dans les cas légaux du CGCT (marchés dont la valeur est supérieure aux seuils et leurs avenants sup à 5%).
Pour des petits achats c'est assez lourd.
Citation de: Ponta le Septembre 07, 2018, 10:44:19 AM
Bonjour,
Il n'y a pas de mauvaise pratique.
Mais consulter la CAO dès 10 000 € HT, c'est très lourd et contraignant alors que c'est purement facultatif. C'est dommage de ralentir la procédure parce que ce sont des heures de travail rémunérées qui sont évitables. Il existe d'autres mécanismes d'information ou de consultations des élus.
Je trouve que c'est totalement disproportionné comme vous.
+1 les heures de travail des agents occupés à mettre en oeuvre des procédures exagérées et qui n'apportent rien de bénéfique ne sont pas gratuite. La règlementation est déjà assez touffue pour ne pas en rajouter.
J'ai l'impression que seuls les juristes marchés aiment bien se compliquer la vie, je n'imagine pas le responsable sécurité se dire "je vais rajouter un extincteur tous les 30 centimètres histoire d'être encore plus secure" ;D
Merci pour vos retours rapide!
C'est bien ce que je pensais, c'est beaucoup trop contraignant...
On est d'accord la réglementation est déjà bien assez fournie, pas besoin de s'ajouter des contraintes... Malheureusement c'est la volonté des élus d'être consultés systématiquement au dessus de 10 000 €. Et moi, petite nouvelle, je me vois mal ne serait-ce que proposer de changer leurs habitudes pour l'instant!
Vivaelparaguay, je suis juriste de formation et quand les textes permettent des assouplissements mais que les règles internes sont plus contraignantes et ne permettent pas d'en profiter, ça ne m'enchante pas du tout. Nous ne sommes pas tous maso haha;D ;D.
D'autant que je suis seule au service marché donc pas évident!
Bonjour,
Chez nous, commission Mapa pour avis au dessus de 90 000 € HT.
:) sinon il y a surement des assouplissements à envisager pour permettre de consulter les élus sans pour autant réunir une commission d'appel d'offres avec tout ce que ça implique.
Comme te le propose Viveleparaguay, tu peux proposer une commission des PA au fonctionnement plus souple que la CAO ce qui te permet de conserver les élus dans la prise de décision (n'oublions que ce sont eux qui ont une légitimité démocratique et pas nous les fonctionnaires) sans pour autant alourdir exagérément la procédure.
chez moi, entre 25.000 et 100.000€, le RAO doit être validé par l'élu référent.
Au dessus de 100.000€ jusqu'au seuil des procédures formalisées, j'ai une commission avec le Président de la CAO, un membre de la CAO et l'élu référent qui peut être convoqué sans délai sur un simple mail.
C'est une solution qui en vaut d'autres.
quelle taille de collectivité ? combien de dossiers de cette taille dans l'année et la proportion d'achat <25000 sur le total ?
parce que si c'est quasiment 100% des dépenses je commencerais à comprendre ....
Citation de: speedy le Septembre 07, 2018, 11:56:08 AM
quelle taille de collectivité ? combien de dossiers de cette taille dans l'année et la proportion d'achat <25000 sur le total ?
parce que si c'est quasiment 100% des dépenses je commencerais à comprendre ....
+1, pour une commune de 1000 âmes, un budget correspondant, des MP au dessus de 10K, il doit y en avoir 4 ou 5 à l'année max
Mbodier je trouve que cette façon de fonctionner peut vraiment être intéressante, cela permet de toujours associer les élus sans pour autant s'imposer le formalisme de la CAO.
Speedy c'est un EPCI de 30 000 hab.
Je n'ai pas sous la main le nombre de dossiers concernés mais les procédures < 25 000 ne sont pas nombreuses par année dans la collectivité.
Citation de: speedy le Septembre 07, 2018, 11:56:08 AM
quelle taille de collectivité ? combien de dossiers de cette taille dans l'année et la proportion d'achat <25000 sur le total ?
parce que si c'est quasiment 100% des dépenses je commencerais à comprendre ....
+1
Si le budget matériel d'impression représente 50% du budget de la collectivité ;) ;D :o ??? ::)
Les seuils internes sont, à mon sens, liés à la cartographie des achats de la collectivité.
Citation de: NIKAL le Septembre 07, 2018, 02:04:29 PM
+1
Si le budget matériel d'impression représente 50% du budget de la collectivité ;) ;D :o ??? ::)
Les seuils internes sont, à mon sens, liés à la cartographie des achats de la collectivité.
Pas du tout haha ;D et heureusement, sinon je me demanderai bien pourquoi j'ai été recruté pour gérer les marchés.