Salut à tous
J'ai un marché à reconduction d'un an reconductible trois fois. Les prix sont fermes pr tte la durée du marché. Est ce réglementaire de fixer les prix pr quatre ans ???
d'abord quel type de marché ? fourniture, services ou travaux ?
Quel que soit le type de marché sur 4 ans le prix révisable ma paraît s'imposer
c'est un marché de fourniture de bureau ! OUI cela peut paraître logique mais réglementairement parlant est ce que marché pluri annuel signifie instauration d'une formule de révision de prix ???
SI comme dans mon cas, le marché ne le contient pas comment résoudre ce pbr ? je fais un avenant ?
Citation de: mighty le Mars 06, 2009, 03:19:37 PM
c'est un marché de fourniture de bureau ! OUI cela peut paraître logique mais réglementairement parlant est ce que marché pluri annuel signifie instauration d'une formule de révision de prix ???
SI comme dans mon cas, le marché ne le contient pas comment résoudre ce pbr ? je fais un avenant ?
Si le marché est déjà notifié, il est ferme .
Oui le marché est notifié déjà mais je voulais savoir (d'ailleurs j'aurai du le déplacer en exécution c vrai) si juridiquement c chaud ou pas histoire de pas faire casser mon marché par l'actuel titulaire au cas où il nous chercherait des noises
voir art 18-III cmp
mon avis, laisser tel quel (le titulaire ne vous a rien demandé encore?), si le titulaire réclame une révision (justifiable) je résilie et relance avec cette fois ci une clause de révision
dans tout les cas la forme du prix ne peut être modifié par voei d'avenant
AAAArrrggg sérieusement ? Ben si, si je viens vous voir c'est que l'entreprise se plaint justement que les prix ont augmenté et qu'il peut rien répercuter ! La résiliation est elle la seule solution ?
L'avenant ne peut il pas changer cette clause ?????
Citation de: mighty le Mars 06, 2009, 04:16:17 PM
AAAArrrggg sérieusement ? Ben si, si je viens vous voir c'est que l'entreprise se plaint justement que les prix ont augmenté et qu'il peut rien répercuter ! La résiliation est elle la seule solution ?
L'avenant ne peut il pas changer cette clause ????? NON , bouleversement de l'économie du marché
donc que fais je si je ne veux pas résilier mon marché ?
Citation de: mighty le Mars 06, 2009, 05:48:11 PM
donc que fais je si je ne veux pas résilier mon marché ?
Vous pouvez peut-être essayer de faire une transaction en faisant application de la théorie de l'imprévision...
Cela dit, en principe, cette théorie ne s'applique que lorsque les conditions d'exécution du marché ont évoluées de manière imprévisible.
Vous devrez donc démontrer que l'évolution des coûts était imprévisible et qu'elle est indépendante de votre volonté et de la volonté du titulaire.
bon OK. Mais ce que je comprends c'est que l'entreprise a signé son marché et est censé avoir vu cette clause donc doit en avoir tenu compte dans ses prix ? NAN ?!!!
Bon éventuellement ce que je lui propose c'est de terminer son année et résilier.
Par contre je ne comprends pas pk je ne peux pas inclure une formule de révision de prix dans un avenant ?!
eh non, rupture de l'égalité de traitement des concurrents
Ok je comprends mieux c'est vrai que c'est logik speedy ! Donc au final me reste une solution est ce que proposer un marché reconductible à prix fermes est un délit ? je veux dire est ce interdit explicitement ou pas ?
Pour ma part je pensais que les OE intégreraient cette donnée dans leux prix !!! Apparemment non, personne a vu cette clause pourtant prévue dans mon CCAP
rien n'interdit de faire un marché reconductible à prix ferme pour des fournitures
sauf qu'en pratique après 1 an, vous allez avoir votre titulaire qui va vous présenter une demande de révision de prix au bout d'1 an, justifié le plus souvent, vous refusez car pas prévu au contrat
l'exécution de votre marché sera bordélique, il va traîner les pieds, ne pas répondre à vos commandes, vous allez le menacer d'appliquer les pénalités, il va vous expliquer qu'économiquement il ne peut plus répondre au prix qu'il a établi il y a 1 an sinon il perd de l'argent (en plus vu le contexte actuel...)
enfin de compte vous allez perdre du temps, vos commandes ne seront pas honorés, vous aller braquer le titulaire qui selon son humeur et son conseil juridique vous fera encore plus chié si vous continué, et pensez que vous braquez un futur candidat (puisque vous relancerez obligatoirement)
A la fin vous allez vous retrouver avec une transaction ou devant le CCIRAL et vous aurez rien gagné
Donc résiliez et relancez avec une belle clause de révision