Bonsoir à tous,
Est ce que quelqu'un a déjà rédigé une clause qui autorise le transfert de licences ? Je m'explique : on achète des licences avec de la maintenance pour notre outil informatique. Comme c'est un outil mutualisé, il arrive que des utilisateurs soient intéressés par notre solution et qu'ils aient déjà de leur côté des licences du même éditeur que le nôtre. Nous, on souhaite les récupérer mais sans les racheter; or pour les récupérer, l'éditeur nous demande de payer les droits d'usage, donc de payer une 2è fois! On a réussi à obtenir la gratuité du transfert mais en négociant.
Il semblerait que l'arrêt de la CJCE, UsedSoft GMbh c/ Oracle du 3 juillet 2012 (Aff. C-1285/11) nous autoriserait le transfert de licences sans s'acquitter des droits d'usage puisqu'ils ont déjà été payés.
Est ce que quelqu'un a déjà rédigé une clause pour un cas de figure similaire au mien en se fondant sur les principes de cet arrêt ? Si oui, ça m'intéresse !
Merci et bonne soirée!
Waouh ! jamais vu cela. Je poste pour suivre.
Par défaut, un droit d'usage n'est pas transmissible !
Mais avec l'accord de l'éditeur, tout me semble possible.
Pourquoi n'utilisez vous pas les logiciels libres (de droits) conformément à la circulaire du premier Ministre (de 2012) ?
Il y a même désormais un site de l'Etat pour la préconisation des logiciels libres dans l'administration. Avec une liste des ceux qui sont "approuvés".
;D
http://references.modernisation.gouv.fr/socle-logiciels-libres
Pas tout a fait le même cas, mais on a utilisé cette arrêt pour l'achat de licence d'occasion.
Bien qu'on savait par avance, on a pas osé le mettre directement dans le marché, mais on a ouvert au variante :D qui bien sur été plus avantageuse.