Bonjour,
Nous avons un agenda dans notre commune qui est alimentée avec de la publicité.
J'ai une société hier qui m'a contactée pour obtenir la liste de nos fournisseurs 2018
Je lui ai dit de regarder sur nos avis d'attribution et très justement m'a répondu : oui mais les mapas.
J'ai pas trop envie de lui donner cette liste. Avez-vous déjà été contacté par ce genre de société et qu'avez-vous transmis ?
merci pour votre réponse,
bonne journée,
Citation de: anneclaudie le Septembre 05, 2018, 08:02:37 AM
Bonjour,
Nous avons un agenda dans notre commune qui est alimentée avec de la publicité.
J'ai une société hier qui m'a contactée pour obtenir la liste de nos fournisseurs 2018
Je lui ai dit de regarder sur nos avis d'attribution et très justement m'a répondu : oui mais les mapas.
J'ai pas trop envie de lui donner cette liste. Avez-vous déjà été contacté par ce genre de société et qu'avez-vous transmis ?
merci pour votre réponse,
bonne journée,
Bonjour,
Je n'ai pas eu le cas.
Si vous ne voulez pas lui transmettre votre liste de fournisseur c'est votre droit.
On parle bien d'un agenda municipal, élaboré gracieusement en lien avec votre mairie, et dont les recettes publicitaires vont vers l'éditeur (qui en reverse peut-être même une partie à votre collectivité) ?
Parce que j'ai eu ce cas et c'est le cabinet du maire (chargé de la communication) qui assurait cette transmission.
Je vois pas ce qui est gênant à communiquer la liste des titulaires de vos MAPA.
D'ailleurs, prenez l'habitude qu'à partir du 1er octobre vous diffuserez les infos dès 25K€HT.
désolé mais, pas bien compris le rapport agenda/demande liste de fournisseurs ? pour cibler les annonceurs ?
sinon : votre logiciel comptable ne permet pas une extraction ?
pour moi il y a rien de gênant
si vous en avez pas , c'est l'occasion de le faire, vous devriez en avoir un
imaginez que votre reponsable ou un elu vous le demande....
nous on a un tableau des marches notifies qui nous permet de faire des recherches sur les marches en cours et en plus permet d'etre en accord avec Article L2122-23 qui impose que le maire rende compte des décisions qu'il a prises au conseil municipal
par ailleurs, nous on a ce type de contrat il faut bien qu'il trouve des client potentiels pour la pub
par contre, la ou j'etais pas d'accord c'est qu'on devait leur fournir la liste des contacts ( qu 'on a pas car le referent change souvent dans les entreprises) sous pretexte qu'ils avaient pas le temps de consulter les sites des societes
Transparence, argent public, toussa toussa...
Rendre des comptes sur notre action, communiquer, c'est très important pour l'image et donc l'implications des OE et donc l'efficacité de la commande publique. Se cacher derrière le fait que les avis d'attrib ne sont pas obligatoire en MAPA pour cacher de genre d'informations au public, c'est regrettable.
Ce qui me posait problème, ce n'est pas la question de la transparence, car comme indiqué, tous les titulaires sont communiqués au titre de l'application de l'article L2122-22 du CGCT (obligation de rendre compte au CM).
Là où je m'abrite derrière le cabinet, c'est dans l'exploitation commerciale de ces données. Surtout que les commerciaux de ces agences d'édition ne sont pas toujours clairs dans leur message vis à vis des titulaires (la publicité est présentée comme une contrepartie de l'attribution/renouvellement du marché).
Citation de: mbodier le Septembre 05, 2018, 11:57:00 AM
Ce qui me posait problème, ce n'est pas la question de la transparence
C'est bien ça que je reproche à un peu tout le monde : faire peu de cas des grands principes et chercher à déroger aux règles générales clairement posées par des interprétations emberlificotées des règles particulières qu'on détourne ainsi de leur objet initial. Ca peut être tout à fait possible juridiquement, est-ce pour autant judicieux, pertinent, pour faire progresser la commande publique en général ?
Les entreprises, les candidats, les citoyens, ça leur fait une belle jambe de savoir que les titulaires sont communiqués au conseil municipal en application de l'article Machin du code Truc. Et si on part du principe qu'ils n'ont qu'à aller aux séances du conseil ou se procurer les compte rendus pour avoir l'info, on fait une lecture à mon sens contre-productive pour ne pas dire erronée de la notion de transparence.
Cette notion ne nous dit pas qu'on doit communiquer les informations lorsque le demandeur n'est motivé que par la beauté du sport, et pas quand il envisage une exploitation commerciale. D'ailleurs, qui sommes nous pour vouloir empêcher des entreprises de faire du commerce ?
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 05, 2018, 12:07:19 PM
Cette notion ne nous dit pas qu'on doit communiquer les informations lorsque le demandeur n'est motivé que par la beauté du sport, et pas quand il envisage une exploitation commerciale. D'ailleurs, qui sommes nous pour vouloir empêcher des entreprises de faire du commerce ?
À vrai dire, le "principe de transparence" puise au moins à deux sources. L'une, qui date des années 70, au service des citoyens, la transparence s'opposant à l'opacité traditionnelle de l'Administration, l'autre plus récente (années 90), à vocation plus économique et concurrentielle.
Les outils conçus pour un aspect ont été utilisés au service du deuxième, ce qui tend à brouiller les différences de logiques. Mais autant la transparence à destination du citoyen lambda peut supporter la notion d'information individualisée, autant la transparence à vocation concurrentielle implique une transparence plus large, une information active à destination de l'ensemble des opérateurs économiques intéressés, de manière non-discriminatoire.
Ce qui fait que la question initiale ne me semble pas dénuée de pertinence.
Citation de: R.J le Septembre 05, 2018, 01:03:33 PM
À vrai dire, le "principe de transparence" puise au moins à deux sources. L'une, qui date des années 70, au service des citoyens, la transparence s'opposant à l'opacité traditionnelle de l'Administration, l'autre plus récente (années 90), à vocation plus économique et concurrentielle.
Les outils conçus pour un aspect ont été utilisés au service du deuxième, ce qui tend à brouiller les différences de logiques. Mais autant la transparence à destination du citoyen lambda peut supporter la notion d'information individualisée, autant la transparence à vocation concurrentielle implique une transparence plus large, une information active à destination de l'ensemble des opérateurs économiques intéressés, de manière non-discriminatoire.
Ce qui fait que la question initiale ne me semble pas dénuée de pertinence.
Très intéressant, merci. Et non, la question n'est certainement pas dénuée de pertinence !