l'analyse des offres peut en marchés publics être externalisée, notamment pour les marchés de travaux pour lesquels ce sont les MOE qui procèdent à l'analyse des offres. Jusqu'à présent ce sont donc les MOE qui adressent les demandes de précisions aux entreprises et qui ensuite les transmettent avec le rapport final au PA.
Ce ne devrait plus pouvoir être le cas à partir du 1er octobre pour les MP supérieurs à 25 000 € HT.
En effet, l'article 41-I prévoit que "toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communications électroniques..." pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018 sup à 25 000 € HT.
L'article 42-I 2ème alinéa précise que "les outils et les dispositifs de communication et d'échange d'information par voie électronique répondent à des exigences minimales déterminées par arrêté du ministre chargé de l'économie".
L'article du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils.... indique que les termes moyens de communications électronique dans le présent arrêté désignent un outil ou un dispositif de communication et d'échanges d'information par voie électronique (art 1)
L'article 3 de cet arrêté précise que les moyens de communication électronique répondent aux exigences fixées dans les RGS et l'article 5 que l'horodatage est qualifié.
De ce fait, un simple mail même avec accusé de réception envoyé par le MOE n'est plus possible pour poser les questions et obtenir les réponses.
Ceci ne pas pour les marchés de travaux de bâtiment comprenant tous les corps d'état à gagner du temps.
Vous faites la même analyse que moi ?
Il est peut être possible de donner certains "droits" au Moe pour qu'il puisse utiliser la plateforme, non ?
Citation de: berder le Septembre 04, 2018, 01:00:57 PM
l'analyse des offres peut en marchés publics être externalisée, notamment pour les marchés de travaux pour lesquels ce sont les MOE qui procèdent à l'analyse des offres. Jusqu'à présent ce sont donc les MOE qui adressent les demandes de précisions aux entreprises et qui ensuite les transmettent avec le rapport final au PA.
Ce ne devrait plus pouvoir être le cas à partir du 1er octobre pour les MP supérieurs à 25 000 € HT.
En effet, l'article 41-I prévoit que "toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communications électroniques..." pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018 sup à 25 000 € HT.
L'article 42-I 2ème alinéa précise que "les outils et les dispositifs de communication et d'échange d'information par voie électronique répondent à des exigences minimales déterminées par arrêté du ministre chargé de l'économie".
L'article du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils.... indique que les termes moyens de communications électronique dans le présent arrêté désignent un outil ou un dispositif de communication et d'échanges d'information par voie électronique (art 1)
L'article 3 de cet arrêté précise que les moyens de communication électronique répondent aux exigences fixées dans les RGS et l'article 5 que l'horodatage est qualifié.
De ce fait, un simple mail même avec accusé de réception envoyé par le MOE n'est plus possible pour poser les questions et obtenir les réponses.
Ceci ne pas pour les marchés de travaux de bâtiment comprenant tous les corps d'état à gagner du temps.
Vous faites la même analyse que moi ?
Non, car le I l'article 2 de l'arrêté sur les moyens de communication électronique indique que la "grosse artillerie" (horodatage, intégrité des données, identité des interlocuteurs...) est à réserver aux moyens de communication
"utilisés pour la réception des candidatures, des offres, des demandes de participation, ainsi que des plans et projets "Le II en revanche, indique
"L'acheteur détermine les niveaux de sécurité exigés pour le recours aux moyens de communication électronique utilisés pour les communications ou échanges d'informations autres que ceux visés au I. La règlementation ne nous oblige donc pas à utiliser un lance roquette pour écraser une mouche ;D.
Rien à voir mais vos demandes de précisions, vous les relisez/validez avant que les MOE ne les envoient aux entreprises ? Moi si je laissais faire les architectes en la matière, ça serait vraiment mais alors vraiment la jungle...
No comment cela concerne ma direction technique. Je n'en suis pas sur.
la question a ete soulevee dans une formation
en clair a la lecture des derniers arrretes, on peut resumer de la maniere suivante vous pouvez echnager par courriel mais c'est a vos risques et perils, il faut mieux passer le profil acheteur.
nous on evolue avant on intervenait qu'au niveau du contrôle des rapports d'analyse et envoi DCE aux candidats selectionnes
on s'est rendu compte que l'on perd du temps dans les corrections notamment car les services ne font pas toujours attention aux offres non conformes, en outre arrive en bout de chaine c'est dur de convaincre de faire la negociation
depuis 2015 on a repris les négociations
depuis cet été on a repris aussi les demandes de régularisations et OAB
on a considère que les simples de demandes de précisions avaient moins d'enjeux et comme elles arrivent plus souvent on les laisse par courriel aux services opérationnels. Notre profil acheteur dematis permet de créer des profils de consultations mais l'acces au module messagerie est reserve au adminstrateurs cad le service marche
a terme j'aimerai tout reprendre , ca clarifiera le processus en clair tous les echanges doivent passer par nous, cela permettra de ne pas avoir le probleme qu'on a deja rencontre (cette demande de complement d'info ca releve de la precision ou de la regularisation ?) par ailleurs cela nous impliquera plus tot dans l'analyse des offres. Or pour moi la clef etant dans l'anticipation et la communication, plus tot on associe le service commande publique sur la phase def besoin et analyse des offres, mieux on se porte
tout passe à travers notre plateforme...et pas le service marché.
c'est vérifié comme ça... des fois qu'on oublie un candidat dans la négo (si si déjà vu).