Bonjour
Il me semble qu'un Tribunal avait demandé l'annulation d'une procédure (référé PC) en raison de l'absence du PGC dans un DCE.
Quelqu'un aurait-il les références?
mieux que le tribunal, le code du travail, l'indique:
Article R4532-44
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
"Le plan général de coordination est joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter. Il énonce notamment :
1° Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable ;
2° Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur ;
3° Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent concernant, notamment :
...."
Citation de: max le Septembre 04, 2018, 01:36:50 PM
mieux que le tribunal, le code du travail, l'indique:
Article R4532-44
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
"Le plan général de coordination est joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter. Il énonce notamment :
1° Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable ;
2° Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur ;
3° Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent concernant, notamment :
...."
Merci c'est toujours çà de pris