Bonjour
je recherche actuellement des textes juridiques sur lesquels je pourrais m'appuyer pour faire reconnaitre la compétence du département pour récupérer la gestion en interne des contrats d'entretien du chauffage des collèges lui appartenant, pour à terme mettre en place une régie de chauffage qui suiverait la consommation dans les collèges et ainsi pourrait au quotidien réaliser des économies d'energie.
merci d'avance de votre aide !
SETB.
Bonjour,
Il est prévu à l'article L. 213-1 du Code de l'Éducation que « le département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont il a la charge ».
Donc, dans le domaine du chauffage, pas de problème !
Plusieurs Départements l'ont déja fait.
Une seule condition : la volonté politique de mettre en oeuvre.