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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Septembre 03, 2018, 02:16:23 PM

Titre: lettre non retenues après CAO
Posté par: anneclaudie le Septembre 03, 2018, 02:16:23 PM
Bonjour,
je suis en AO, la CAO a eu lieu ce matin et elle a attribué les marchés.

J'ai un candidat retenu qui nous a transmis dans son offre tous les documents.
Le Bureau municipal qui signe les décisions a lieu ce soir.

Je pourrai dès cette après-midi avec nos signatures électroniques hyper rapide envoyer le courrier au non retenu..
ou vaut-il mieux attendre demain que l'exécutif ait signé l'attribution des marchés attribués par la CAO ?...

Titre: Re : lettre non retenues après CAO
Posté par: Raspoutine le Septembre 03, 2018, 02:20:43 PM
Citation de: anneclaudie le Septembre 03, 2018, 02:16:23 PM
Bonjour,
je suis en AO, la CAO a eu lieu ce matin et elle a attribué les marchés.

J'ai un candidat retenu qui nous a transmis dans son offre tous les documents.
Le Bureau municipal qui signe les décisions a lieu ce soir. quelle décision ?, en AO la seule décision qui existe est celle de la CAO, l'assemblée ne fait qu'autoriser l'exécutif à signer le marché ou éventuellement ce qui est rare à ne pas signer

Je pourrai dès cette après-midi avec nos signatures électroniques hyper rapide envoyer le courrier au non retenu.. tout à fait vu ce qui précède
ou vaut-il mieux attendre demain que l'exécutif ait signé l'attribution des marchés attribués par la CAO ?...


Titre: Re : Re : lettre non retenues après CAO
Posté par: anneclaudie le Septembre 03, 2018, 05:26:11 PM
Citation de: Raspoutine le Septembre 03, 2018, 02:20:43 PM


oui c'est la décision qui autorise l'exécutif à signer le marché ....