Bonjour,
Un service a lancé une consultation en AOO pour une grosse opération de construction pour une période excédant le délai règlementaire.
Il y a eu énormément de questions qui aboutissent au final à la modification du CCTP.
Les services se demandent s'il faut relancer à l'identique ou s'ils peuvent se contenter du délai légal.
Pour moi, il faut relancer à l'identique. Si le RPA a estimé que le délai initial était suffisant, je ne vois pas pourquoi pour la prolongation on ferait moins.
D'autres disent que le délai légal suffirait.
Qu'en pensez-vous ?
Ben pour moi je relancerais au délai légal. Si ça fait déjà un mois de consultation + encore 1 mois ils ont le temps de préparer leur offre quand même. SAUF si bien sur les modifications seraient tels qu'on partirait sur un tout nouveau projet. Mais je doute que cela soit le cas
Bonjour,
Ca dépend de plusieurs choses.
La modification du CCTP est-elle substantielle, profonde et obligerait les candidats à retravailler lourdement leurs offres ?
Combien de jours entre e délai légal et le délai "excédant" ? Parce que si le débat porte sur 7 jours, faut-il vraiement gaspiller de l'énergie là-dessus ?
Je dirais que le délai légal suffirait a première vue. Les OE se sont déjà imprégnés de la consultation.
En fait, le délai initial était de 2 mois. Suite modification en profondeur du CCTP, ils veulent relancer pour un mois....en AOO.
Je ne comprends pas.
Citation de: Ponta le Septembre 03, 2018, 10:55:25 AM
Bonjour,
Ca dépend de plusieurs choses.
La modification du CCTP est-elle substantielle, profonde et obligerait les candidats à retravailler lourdement leurs offres ?
Combien de jours entre e délai légal et le délai "excédant" ? Parce que si le débat porte sur 7 jours, faut-il vraiement gaspiller de l'énergie là-dessus ?
Je dirais que le délai légal suffirait a première vue. Les OE se sont déjà imprégnés de la consultation.
Oui, mais d'autres peuvent arriver non ?
Citation de: Market le Septembre 03, 2018, 10:58:04 AM
Oui, mais d'autres peuvent arriver non ?
Oui.
Comme il y a un mois d'écart et une modification en profondeur du CCTP, augmenter le délai de 2 mois me paraît pertinent.
Si ton planning de consultation et d'opération le permet, c'est à faire.
j'imagine que le délai était de 2 mois car consultation en juillet/août ? vous êtes sortis de ce contexte donc réadapte ton délai de consultation => ok pour 1 mois (+quelques jours si visites)
Période août / septembre. Il s'agit de construire le siège d'une administration.
Citation de: Market le Septembre 03, 2018, 12:36:36 PM
Période août / septembre. Il s'agit de construire le siège d'une administration.
Bonjour,
Si vous pouvez vous permettre de faire une publicité de 2 mois, faites ainsi, ça sécurise d'autant plus votre procédure.
Donc aucune obligation de reconduire la consultation dans un délai identique ?
C'est de l'appréciation au cas par cas.
Citation de: Market le Septembre 03, 2018, 01:28:36 PM
Donc aucune obligation de reconduire la consultation dans un délai identique ?
Pour moi non,
il faut articuler entre l'obligation de pub de 30 jours pour l'AOO et l'art 43 III du décret "La durée de la prolongation est proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.".
Pour finir une jurisprudence sur l'ancien délai de 52 jours de l'AOO. CE, 16 novembre 2005, Ville de Paris, no 278646 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008223687&fastReqId=1479551974&fastPos=1
D'accord.
Donc, pas d'interdiction mais à voir au cas par cas.
Merci. :)