Bonjour.
Je poste ici mais pas sûre que ce soit le bon post...
Concernant la publication des données essentielles, à partir du 1er octobre : toutes les données des marchés sup à 25000 € doivent être publiées sur notre plateforme pendant 1 an et dans les 2 mois suivant leur notif. Toutes les modifications les concernan aussi (avenant, sous-traitance).
Pour les concessions : même principe avec en plus les données relatives à l'exécution. Les infos sont plus nombreuses que sur reap mais c'est quand même très ressemblant comme principe.
Ai-je tout bien compris ?
Ce sont uniquement les données précisées dans l'arrêté du 14/04/17 qui doivent être publiés, pendant 5 ans (1 an si on publie sur le site de l'Etat). Et les avenants devront faire l'objet d'un traitement équivalent (la sous-traitance faisant partie des référence non obligatoires), à l'exceptions des révisions du prix.
Pour compléter le propos de mbodier, un nouvel arrêté (27/07/18) est paru, remplaçant certains articles de l'arrêté du 14/04/17. Le lien ci-dessous :
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique (http://xn--arrt%20du%2027%20juillet%202018%20modifiant%20l&-ehe2c#39;arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2014%20avril%202017%20relatif%20aux%20donn%C3%A9es%20essentielles%20dans%20la%20commande%20publique)
Quid des avenant concernés :
L'arrêté du 27 avril 2017relatif aux données essentielles dans la commande publique ainsi que l'arrêté du 27 juillet 2018 modifiant cet arrêté, définissent les conditions de mise en œuvre de l'open data pour les marchés publics en spécifiant que la publicaition a lieu au plus tard 2 mois après la modification du contrat.
Mais les avenants de quels contrats sont concernés ?
A la lecture du 2ème alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 27 avril 2017 et de l'article 7 de l'arrêté du 27 juillet 2018, « le présent arrêté s'applique aux contrats pour lesquels est engagée une consultation ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à compter de sa date d'entrée en vigueur », j'aurais plutôt à considérer qu'il ne s'appliquera qu'aux avenants des marchés lancés à compter du 1er octobre et non pas aux avenants passés à compter du 1er ocotbre.
Quelle analyse en faites-vous ?
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