Bonjour,
Je rédige un dce pour l'achat de logiciels bureautique sur étagère..
Faut-il viser l'option A dans le CCAP ?
merci pour vos réponses,
on achète le droit d'usage pas le logiciel lui même donc le mini du mini
Citation de: anneclaudie le Août 30, 2018, 04:43:05 PM
Bonjour,
Je rédige un dce pour l'achat de logiciels bureautique sur étagère..
Faut-il viser l'option A dans le CCAP ?
merci pour vos réponses,
Bonjour, s'il s'agit d'un logiciel standard allez voir l'art 37 du CCAG TIC et vous ne serez pas concerné par l'option A ou B (Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards).
Citation de: janjan35 le Août 30, 2018, 09:19:08 PM
Bonjour, s'il s'agit d'un logiciel standard allez voir l'art 37 du CCAG TIC et vous ne serez pas concerné par l'option A ou B (Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards).
merci !
Citation de: janjan35 le Août 30, 2018, 09:19:08 PM
Bonjour, s'il s'agit d'un logiciel standard allez voir l'art 37 du CCAG TIC et vous ne serez pas concerné par l'option A ou B (Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards).
Bien vu !