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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Boïo le Août 29, 2018, 01:29:57 PM

Titre: AMO et groupement momentané art. 45-V décret 2016-360
Posté par: Boïo le Août 29, 2018, 01:29:57 PM
Bonjour,
ne connaissant pas l'organisation du secteur, quelles sont vos pratiques ou vos conseils concernant les candidatures d'AMO pour passer une procédure de dialogue compétitif relatif à une MOE urbaine pour l'aménagement d'un centre ville : interdire ou pas la possibilité pour un candidat de se présenter avec plusieurs groupements ?
Merci
Titre: Re : AMO et groupement momentané art. 45-V décret 2016-360
Posté par: speedy le Août 29, 2018, 01:37:06 PM
candidatures d'AMO pour passer une procédure de dialogue compétitif relatif à une MOE urbaine pour l'aménagement d'un centre villeou
ou candidatures d à une MOE urbaine pour l'aménagement d'un centre ville
Titre: Re : AMO et groupement momentané art. 45-V décret 2016-360
Posté par: Ponta le Août 29, 2018, 01:59:39 PM
C'est difficile à dire.

S'il y a pléthore d'entreprises dans toutes les compétences que vous demandez, vous pouvez interdire les candidatures multiples.
Mais bien souvent, il arrive que dans une compétence, il n'y ait que quelques acteurs. Vous risquez de vous fermez beaucoup de concurrence.

Personnellement je préfère ne pas interdire.
Titre: Re : Re : AMO et groupement momentané art. 45-V décret 2016-360
Posté par: Boïo le Août 29, 2018, 02:01:21 PM
Citation de: speedy le Août 29, 2018, 01:37:06 PM
candidatures d'AMO pour passer une procédure de dialogue compétitif relatif à une MOE urbaine pour l'aménagement d'un centre ville
=> candidatures AMO (en amont, pour que l'AMO nous aide à préparer le dialogue et retenir un MOE urbain.
Citation de: speedy le Août 29, 2018, 01:37:06 PMou candidatures d à une MOE urbaine pour l'aménagement d'un centre ville

Titre: Re : Re : AMO et groupement momentané art. 45-V décret 2016-360
Posté par: Boïo le Août 29, 2018, 02:03:55 PM
Citation de: Ponta le Août 29, 2018, 01:59:39 PM
C'est difficile à dire.

S'il y a pléthore d'entreprises dans toutes les compétences que vous demandez, vous pouvez interdire les candidatures multiples.
Mais bien souvent, il arrive que dans une compétence, il n'y ait que quelques acteurs. Vous risquez de vous fermez beaucoup de concurrence.

Personnellement je préfère ne pas interdire.
Nous nous disons qu'il n'y a peut-être pas beaucoup d'avocats par exemple (nous demanderons des compétences juridiques et une expertise en marché public + urbanisme) qui seront à même de répondre.
Titre: Re : AMO et groupement momentané art. 45-V décret 2016-360
Posté par: janjan35 le Août 29, 2018, 04:20:19 PM
Citation de: Boïo le Août 29, 2018, 01:29:57 PM
Bonjour,
ne connaissant pas l'organisation du secteur, quelles sont vos pratiques ou vos conseils concernant les candidatures d'AMO pour passer une procédure de dialogue compétitif relatif à une MOE urbaine pour l'aménagement d'un centre ville : interdire ou pas la possibilité pour un candidat de se présenter avec plusieurs groupements ?
Merci

Bonjour,

Ça dépend des cas, mais généralement pour de l' AMO j'interdis d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Par contre je laisse la possibilité d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements.
Titre: Re : AMO et groupement momentané art. 45-V décret 2016-360
Posté par: Boïo le Août 29, 2018, 04:37:34 PM
Vous êtes certain que l'on peut distinguer les deux cas de figure ? l'article 45-V précise "à la fois : 1°...2°"
Titre: Re : Re : AMO et groupement momentané art. 45-V décret 2016-360
Posté par: janjan35 le Août 29, 2018, 04:51:23 PM
Citation de: Boïo le Août 29, 2018, 04:37:34 PM
Vous êtes certain que l'on peut distinguer les deux cas de figure ? l'article 45-V précise "à la fois : 1°...2°"

Pour moi oui.