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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: VIVI le Août 28, 2018, 03:49:57 PM

Titre: compte commun en groupement conjoint ?
Posté par: VIVI le Août 28, 2018, 03:49:57 PM
Bonjour,
est-ce possible ? nous avons bien un mandataire... suffit-il de demander une habilitation bien détaillée du mandataire solidaire par ses co-traitants ?
Titre: Re : compte commun en groupement conjoint ?
Posté par: janjan35 le Août 28, 2018, 04:00:18 PM
Citation de: VIVI le Août 28, 2018, 03:49:57 PM
Bonjour,
est-ce possible ? nous avons bien un mandataire... suffit-il de demander une habilitation bien détaillée du mandataire solidaire par ses co-traitants ?


Bonjour,

Comme ca je dirai que c'est possible mais il faut bien déroger au CCAG sur ce point. voir les avis des autres forumeurs.
Titre: Re : compte commun en groupement conjoint ?
Posté par: speedy le Août 28, 2018, 04:59:15 PM
avec un accord de tous, pourquoi pas
c'est plus simple à gérer dans mon système de contrôle sauf que je perds la traçabilité des sous-traitants par membre  :-[  mais à vérifier dans votre logiciel de gestion
donc avantages/inconvénients ? accord à compléter par une précision sur ce point , idem pour Avances etretenue de garanties / GPD  y compris quand avenants ....

conclusion : ils pourraient pas se déclarer solidaires  (tous)  ????  ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : compte commun en groupement conjoint ?
Posté par: Ponta le Août 29, 2018, 10:23:58 AM
Comme Janjan35 et Speedy, je ne vois rien qui l'interdit si tout le monde est d'accord.
Le groupement fera sa tambouille interne pour se payer sur le compte.
Titre: Re : compte commun en groupement conjoint ?
Posté par: hpchavaz le Août 29, 2018, 02:10:44 PM
Note : je suis un peu loin de mon champ de compétence ...

N'y aurait il pas une confusion entre compte bancaire commun et gestion en un seul compte du marché (i.e comme en grroupement solidaire avec compte unique) ?
Titre: Re : compte commun en groupement conjoint ?
Posté par: speedy le Août 29, 2018, 06:43:12 PM
groupement conjoint = gestion par membre et virement par membre
si compte commun quel intérêt de faire de faire la gestion par membre ?   pour qu'ils fassent une répartition différente à partir du compte commun ? quelle est donc la vérité des coûts ?
Titre: Re : compte commun en groupement conjoint ?
Posté par: Michel le Août 29, 2018, 08:31:45 PM
Citation de: VIVI le Août 28, 2018, 03:49:57 PM
Bonjour,
est-ce possible ? nous avons bien un mandataire... suffit-il de demander une habilitation bien détaillée du mandataire solidaire par ses co-traitants ?

Oui, pourquoi pas ?     surtout si compte géré par le mandataire solidaire   (Rappel : le solidaire est responsable de TOUT ce dont il est solidaire)  ;D
"habilitation bien détaillée du mandataire solidaire par ses co-traitants" : c'est quoi ?   il est solidaire et responsable de "tout" ou pas. <point barre>
Titre: Re : compte commun en groupement conjoint ?
Posté par: VIVI le Août 30, 2018, 12:24:22 PM
Je résume :
groupement conjoint, compte commun ouvert au nom du groupement, gestion du compte par le mandataire -> n'ai je pas besoin d'avoir l'accord des co-traitants pour cela puisque en cas de groupement conjoint, chacun est payé pour sa part ?



Titre: Re : compte commun en groupement conjoint ?
Posté par: speedy le Août 30, 2018, 01:12:58 PM
on l'a dit : il faut l'accord de tous ....