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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Technique Achat => Discussion démarrée par: R.J le Août 25, 2018, 02:53:34 PM

Titre: Stockage gaz
Posté par: R.J le Août 25, 2018, 02:53:34 PM
Le système de stockage du gaz a été récemment réformé. Le stockage a été intégré au tarif ATRT.

Avez-vous pu négocier une diminution du prix de la molécule (incluant le stockage avant réforme) et quels ont pu être les arguments développés ? Légalement, je peine à saisir comment la réforme s'applique aux contrats en cours.

Le médiateur de l'énergie et la CRE ne semblent pas prendre de position officielle ...

Merci des retours.