marché de travaux entrant tout juste dans les critères... 10 semaines de durée d'exécution.
1 seul acompte, fin de la première phase (sur deux phases).
Question : on lui ferait une avance qu'on se retient lors du paiement du solde du marché ?
c'est ainsi que ça marche ?
oui si le % de la phase 1 est inférieur à 65% du marché...
sinon on récupère proportionnellement dès le 1° acompte ....
L'article 111 du décret l'explique.
Vous devez avoir déduit des paiements le montant de l'avance au plus tard avant d'avoir atteint les 65 % du montant du marché/lot. Ces 65 % peuvent être portés à 80 % si vous l'écrivez dans votre DCE.
Donc concrètement, si votre marché n'a pas suffisamment d'acompte pour se rapprocher des 65 %, l'avance se déduit sur le paiement du solde.
Cela veut également dire que vous pouvez récupérez à chaque acompte un pourcentage de l'avance.
Peut également se rajouter la retenue de garantie le cas échéant.