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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mbodier le Août 21, 2018, 04:37:36 PM

Titre: plan communal de sauvegarde
Posté par: mbodier le Août 21, 2018, 04:37:36 PM
Ma collectivité élabore son plan communal de sauvegarde. Jusqu'à là, rien d'anormal.
Sauf que le DGS a la bonne idée de faire conventionner les services (donc moi) pour des prestations d'urgence (ravitaillement, déblaiement et évacuation) afin d'avoir la garantie de disposer des moyens nécessaires dans l'hypothèse où il devrait mobiliser ce plan.
Or, je doute de la pertinence de l'outil.

D'une part, comme le souligne les techniciens, aucun prestataire ne s'engagera à garder en réserve des moyens à mobiliser sous 1 à 2h sans garantie.
En outre, dans cette hypothèse, je pourrai faire valoir l'urgence impérieuse pour faire réaliser cette prestation (avant même la signature du BC, car je doute d'avoir un élu disponible pour de la contingence administrative en cas de catastrophe).
Enfin, en cas de recours, on en voudra plus au maire de n'avoir rien fait, que de ne pas avoir suivi les process administratifs.

Mais il y tient, car il veut une garantie de pouvoir disposer des moyens nécessaires pour faire face à l'urgence.

Chez vous, comment a été résolu cette question ?
Titre: Re : plan communal de sauvegarde
Posté par: speedy le Août 21, 2018, 05:10:04 PM
à l'époque ou j'avais ce cas :
on gère la communication
pour l'extrème urgence (mise en sécurité des personnes) la voirie a une astreinte avec une indemnité pour intervenir en heures sup payées
on réquisitionne des hotels si besoin et on paie art 30-18° (puis on voit )
après c'est une analyse de risque car jusqu'ou il veut pouvoir agir ? un inventaire des équipements publics pouvant servir d'accueil d'urgence peut être fait également
Titre: Re : plan communal de sauvegarde
Posté par: janjan35 le Août 21, 2018, 05:13:47 PM
Citation de: mbodier le Août 21, 2018, 04:37:36 PM
Ma collectivité élabore son plan communal de sauvegarde. Jusqu'à là, rien d'anormal.
Sauf que le DGS a la bonne idée de faire conventionner les services (donc moi) pour des prestations d'urgence (ravitaillement, déblaiement et évacuation) afin d'avoir la garantie de disposer des moyens nécessaires dans l'hypothèse où il devrait mobiliser ce plan.
Or, je doute de la pertinence de l'outil.

D'une part, comme le souligne les techniciens, aucun prestataire ne s'engagera à garder en réserve des moyens à mobiliser sous 1 à 2h sans garantie.
En outre, dans cette hypothèse, je pourrai faire valoir l'urgence impérieuse pour faire réaliser cette prestation (avant même la signature du BC, car je doute d'avoir un élu disponible pour de la contingence administrative en cas de catastrophe).
Enfin, en cas de recours, on en voudra plus au maire de n'avoir rien fait, que de ne pas avoir suivi les process administratifs.

Mais il y tient, car il veut une garantie de pouvoir disposer des moyens nécessaires pour faire face à l'urgence.

Chez vous, comment a été résolu cette question ?

Bonjour,

Je ne travaille pas en commune, mais suivant les prestations à réaliser je sais que nous avons plusieurs marchés transversaux sous forme à bons de commandes (voirie, espaces verts etc...) qui peuvent notamment servir en cas d'urgence (en indiquant dans notre marché que ceci peut arriver ponctuellement).