Bonjour,
J'ai envoyé à la publicité un avis BOAMP/JOUE pour un ACBC passé en AOO jeudi dernier dans l'après midi. Mon profil acheteur m'a ensuite dirigé vers la publication du DCE immédiate.
le DCE est donc en ligne depuis le jeudi 16.
Ayant laissé 35 jours pour la remise des offres à compter donc du jeudi 16/08, la date limite de remise des offres a été fixée au vendredi 21/09 12h00.
Cependant mon avis BOAMP/JOUE a comme statut sur mon profil acheteur "Validé par contrôle éditorial et est en cours de publication".
J'ai eu un mail ce matin me disant que l'avis envoyé pour publication sera disponible sur la base de données TED aujourd'hui à 9h00. L'avis de publicité semble donc bien en ligne à l'heure où j'écris, depuis aujourd'hui donc.
Vu ce "petit" décalage entre pub effective de l'avis et mise en ligne du DCE, est-ce que je suis toujours dans la légalité concernant la date limite de réception des offres?
Pour moi ce délai part bien à compter de la date d'envoi de l'avis et non de sa mise en ligne effective, mais je préfère avoir confirmation.
Je crois qu'il aurait été préférable de publier mon DCE seulement une fois l'avis en ligne finalement pour éviter les problèmes...
qu'en pensez-vous?
C'est moins un problème de fixation de la DLRO que d'ordre des publicités au regard de l'art. 36 (si on considère que la mise en ligne du DCE implique également une publicité nationale sur le profil acheteur).
Reste que très honnêtement, si jamais qui que ce soit s'en aperçoit, je ne vois pas en quoi la chose serait susceptible de léser quiconque.
Pas de quoi se retourner les sangs dès lors. Au pire, voir avec la plateforme pour qu'elle gère automatiquement le décalage de 48 h entre la mise en ligne et l'envoi au JOUE.
Citation de: caroline39 le Août 21, 2018, 10:22:42 AM
Bonjour,
J'ai envoyé à la publicité un avis BOAMP/JOUE pour un ACBC passé en AOO jeudi dernier dans l'après midi. Mon profil acheteur m'a ensuite dirigé vers la publication du DCE immédiate.
le DCE est donc en ligne depuis le jeudi 16.
Ayant laissé 35 jours pour la remise des offres à compter donc du jeudi 16/08, la date limite de remise des offres a été fixée au vendredi 21/09 12h00.
Cependant mon avis BOAMP/JOUE a comme statut sur mon profil acheteur "Validé par contrôle éditorial et est en cours de publication".
J'ai eu un mail ce matin me disant que l'avis envoyé pour publication sera disponible sur la base de données TED aujourd'hui à 9h00. L'avis de publicité semble donc bien en ligne à l'heure où j'écris, depuis aujourd'hui donc.
Vu ce "petit" décalage entre pub effective de l'avis et mise en ligne du DCE, est-ce que je suis toujours dans la légalité concernant la date limite de réception des offres?
Pour moi ce délai part bien à compter de la date d'envoi de l'avis et non de sa mise en ligne effective, mais je préfère avoir confirmation.
Je crois qu'il aurait été préférable de publier mon DCE seulement une fois l'avis en ligne finalement pour éviter les problèmes...
qu'en pensez-vous?
Bonjour, Normalement le DCE ne peut être mis en ligne qu'à la publication de l'AAPC (art 39 du décret)
Le délai de pub part bien à compter de l'envoi de l'AAPC.
Par rapport au DLRO vous auriez pu réduire à 30 jours ( cas du II de l'art 67 du décret) ?
Citation de: caroline39 le Août 21, 2018, 10:22:42 AM
Cependant mon avis BOAMP/JOUE a comme statut sur mon profil acheteur "Validé par contrôle éditorial et est en cours de publication".
J'ai eu un mail ce matin me disant que l'avis envoyé pour publication sera disponible sur la base de données TED aujourd'hui à 9h00. L'avis de publicité semble donc bien en ligne à l'heure où j'écris, depuis aujourd'hui donc.
Ce décalage est classique pour toutes les publications au JOUE, sans que cela ne porte à conséquence sur le délai de publication
Vu ce "petit" décalage entre pub effective de l'avis et mise en ligne du DCE, est-ce que je suis toujours dans la légalité concernant la date limite de réception des offres?
La durée de publication courant à compter de la date d'envoi de l'AAPC, vous restez dans les délais légaux, d'autant que vous avez pris le délai de 35 jours qui vaut en cas de non-dématérialisation du DCE. Dans votre cas, vous auriez pu descendre à 30j
Pour moi ce délai part bien à compter de la date d'envoi de l'avis et non de sa mise en ligne effective, mais je préfère avoir confirmation.
Je crois qu'il aurait été préférable de publier mon DCE seulement une fois l'avis en ligne finalement pour éviter les problèmes...
Sauf à pouvoir suivre en permanence votre publication, il vaut mieux ouvrir votre salle au moment de l'envoi de l'AAPC. Ceci vous évite d'avoir une annonce consultable renvoyant à un DCE qui ne serait pas encore consultable
normalement votre profil acheteur bloque le dce en formalise, quel est votre prestataire ?
Citation de: raffalli2 le Août 21, 2018, 01:53:56 PM
normalement votre profil acheteur bloque le dce en formalise, quel est votre prestataire ?
c'est bien ce que fait notre plateforme
Citation de: Raspoutine le Août 21, 2018, 03:19:59 PM
c'est bien ce que fait notre plateforme
Raffalli2, ma collectivité travaille sous Kl*koon.
Cette plateforme ne bloque pas automatiquement la pub du DCE en formalisée. Mais je le saurai pour la prochaine fois.
Merci à tous pour vos avis!
je m'en doutais j'ai eu klekoon
c'est pas cher mais c'est du low cost selon moi on a arrete en 2013, a l'epoque il fallait passer par un prestataire pour ouvrir les plis electronique car klekoon fournissait l'acces aux plis mais pas la signature electronique pour les ouvrir
un conseil changez vous avez des profil acheteurs a des prix corrects et vous permettant de travailler plus sereinement d'un point de vue pratique et surtout juridique
Citation de: raffalli2 le Août 22, 2018, 02:06:43 PM
je m'en doutais j'ai eu klekoon
c'est pas cher mais c'est du low cost selon moi on a arrete en 2013, a l'epoque il fallait passer par un prestataire pour ouvrir les plis electronique car klekoon fournissait l'acces aux plis mais pas la signature electronique pour les ouvrir
un conseil changez vous avez des profil acheteurs a des prix corrects et vous permettant de travailler plus sereinement d'un point de vue pratique et surtout juridique
C'est vrai que je ne trouve pas ça terrible terrible... . En tout cas aujourd'hui plus de soucis sur klekoon au niveau de la signature électronique, mais bon.
Et ADULLACT vous connaissez? C'est ce que me propose ma collectivité en alternative de Klekoon.
vivement qu'on a plus qu'une plate forme unique, qui permettra aux OE de s'y retrouver, parce que la multiplicité des prestataires et donc manières de travailler me semble un frein important à la lisibilité et à l'accessibilité de la commande publique.
Citation de: caroline39 le Août 31, 2018, 04:00:00 PM
C'est vrai que je ne trouve pas ça terrible terrible... . En tout cas aujourd'hui plus de soucis sur klekoon au niveau de la signature électronique, mais bon.
Et ADULLACT vous connaissez? C'est ce que me propose ma collectivité en alternative de Klekoon.
Je ne connais pas.
Citation de: Vivaelparaguay le Août 31, 2018, 05:20:10 PM
vivement qu'on a plus qu'une plate forme unique, qui permettra aux OE de s'y retrouver, parce que la multiplicité des prestataires et donc manières de travailler me semble un frein important à la lisibilité et à l'accessibilité de la commande publique.
+1000. Je rajoute certains sites d'alerte sur les marchés qui reprennent très partiellement ou trois ans plus tard les annonces. J'ai récemment eu le cas de devoir chercher pendant des heures si un service avait fait une pub dans mon dos (ou si une publication avait foiré) parce qu'une entreprise n'arrivait pas à télécharger le DCE. C'était au mois d'août évidemment quand les collègues sont en vacances et injoignables. Au final en appelant le site d'annonces, il me dit plusieurs jours plus tard que c'était une erreur de mise à jour...
adulact, ca peut etre pas mal vous eyrd dans quel departement ?
Citation de: Ponta le Septembre 03, 2018, 09:26:31 AM
+1000. Je rajoute certains sites d'alerte sur les marchés qui reprennent très partiellement ou trois ans plus tard les annonces. J'ai récemment eu le cas de devoir chercher pendant des heures si un service avait fait une pub dans mon dos (ou si une publication avait foiré) parce qu'une entreprise n'arrivait pas à télécharger le DCE. C'était au mois d'août évidemment quand les collègues sont en vacances et injoignables. Au final en appelant le site d'annonces, il me dit plusieurs jours plus tard que c'était une erreur de mise à jour...
On est bien d'accord, c'est pas évident!
Citation de: raffalli2 le Septembre 03, 2018, 11:42:49 AM
adulact, ca peut etre pas mal vous eyrd dans quel departement ?
En moselle.
Je viens d'arriver dans la collectivité qui a ses habitudes avec klekoon donc j'ai suivi, mais Adulact est dispo depuis peu donc je pense m'y mettre rapidement.