Bonjour,
j'ai lu : "des moyens de communication permettant d'assurer la transmission d'un document en temps réel" au sujet de la notification du recours
j'ai reçu la requête par courriel simple... ça compte ? quelle preuve ont-ils que nous l'ayons bien reçu ? (j'ai bien compris qu'il ne s'agissait pas de la prise de connaissance du destinataire, mais de la réception de la notif)
et le fax ?
tombée tard vendredi soir, fin du stand-still samedi....
La requête transmise par un mail sans AR compte. Mais si vous faites le choix de l'ignorer, il appartiendra à son auteur de faire la preuve de sa réception dans les délais (ce qui dans ce cas, risque de s'avérer compliqué, pour ne pas dire impossible).
Et comme le juge ne les admet comme "commencement de preuve, que si l'horodatage peut être prouvé (ce qui en l'espèce, n'est pas le cas).
Néanmoins, vous vous exposez à un recours contractuelle avec un requérant qui risque d'être encore plus aigri par la mauvaise foi dont aurait ainsi fait preuve votre collectivité. A voire si le jeu en vaut la chandelle.
Si le requérant fréquente ce forum, la preuve de la réception de cette notification est faite.
Au-delà, j'éviterais de tenter de répondre au juge que le courriel simple n'est pas parvenu. Ce n'est en effet pas un mode de notification valide, mais sa fiabilité n'est que rarement mise en défaut.
c'était juste une question pour ma "culture générale" ! il ne s'agissait en aucun cas de nier la réception. merci !