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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: Salomé le Août 09, 2018, 10:24:10 AM

Titre: concession périmètre évolutif
Posté par: Salomé le Août 09, 2018, 10:24:10 AM
Bonjour,

Me voici encore avec une question sur une concession distributeurs automatiques. On souhaite intégrer des machines en cours d'exécution du contrat (fin d'un autre contrat sur le site et réunion des machines sous l'égide d'un même titulaire).

Il me semble que cela est possible, mais comment qualifie-t-on ce mécanisme?

Merci pour votre éclairage
Titre: Re : concession périmètre évolutif
Posté par: Ponta le Août 09, 2018, 01:43:42 PM
Bonjour,

Intégrer des machines "à peu près identiques" et conforme à l'objet de la concession, ça peut se faire en avenant si les conditions sont réunies.

Après, vous appelez ça comme vous voulez : intégration, globalisation, mise à jour...
Titre: Re : concession périmètre évolutif
Posté par: Salomé le Septembre 21, 2018, 04:10:59 PM
Merci (tardif ::)) Ponta