Bonjour,
J'aurais voulu savoir si un AMO est un conducteur d'opération au sens de la loi MOP.
J'ai un client qui veut passer un marché non alloti pour rechercher un AMO qui sera aussi maître d'œuvre. Pour moi il y a incompatibilité conformément à l'article 6 mais comme je ne maitrise pas du tout toutes ces notions, j'aurais souhaité avoir votre avis svp.
Merci !
Cet article répond à tes interrogations :
http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/btp_ppp/2007/01/amo_ouet_matris.html (http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/btp_ppp/2007/01/amo_ouet_matris.html)
Et il apparait peu vraisemblable qu'un MOE puisse être aussi un AMO
Chouette, merci !
Je vais lire le CCTP à la lumière de cet article.
Citation de: Market le Août 08, 2018, 02:14:26 PM
J'aurais voulu savoir si un AMO est un conducteur d'opération au sens de la loi MOP.
La conduite d'opération est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique.
"La mission de conduite d'opération est exclusive de toute mission de maîtrise d'œuvre portant sur le même ouvrage et fait l'objet d'un contrat" (loi MOP Titre 1er Art 6).
Pour moi, L'AMO correspond à des missions d'expertise et de conseil, destinées à fournir au Maitre d'ouvrage une aide à la décision dans tous les domaines de compétence requis pour le projet.
Ces misions ne s'appliquent qu'à des études ou interventions ponctuelles et ne peuvent correspondre à une assistance générale.
Dès lors, si cette dernière condition est vérifiée, il n'y a pas de problème à cumuler cette mission avec le maitrise d'œuvre ...
y a quand même un problème : il faut s'assurer du contenu réel et pas simplement du titre de la mission .....
Citation de: speedy le Août 08, 2018, 06:09:28 PM
y a quand même un problème : il faut s'assurer du contenu réel et pas simplement du titre de la mission .....
Oui, tu as raison, je suis en train de lire le CCTP.
J'ai fait une fausse manip' sur ton message Speedy, je suis désolée.
pas de souci
;)
En fait, l'assistance porte, en phase d'étude AVP, sur l'actualisation des données techniques issues des différents diagnostics qui ont été réalisés. J'avoue ne pas comprendre pourquoi cette mission ne s'intègre pas à celles qui peuvent être données au MOE finalement.
Dans le cas d'espèce, il s'agit de travaux d'entretien de bâtiment (étanchéité, travaux électriques, etc.).
possible juridiquement mais pas souhaitable financièrement parce qu'après il va pouvoir dire qu'il n'avait pas tous les éléments pour chiffrer correctement son forfait de rémunération et donc il lui faut une rallonge .....
Citation de: speedy le Août 09, 2018, 07:46:58 AM
possible juridiquement mais pas souhaitable financièrement parce qu'après il va pouvoir dire qu'il n'avait pas tous les éléments pour chiffrer correctement son forfait de rémunération et donc il lui faut une rallonge .....
::) Je ne comprends pas : s'il réactualise, il a les données. Non ?
Donc, du coup, il est préférable de distinguer cette mission d'actualisation avec celle de maître d'œuvre alors. Soit un lot pour l'actualisation des données et un lot pour la maitrise d'œuvre.
Citation de: Market le Août 09, 2018, 07:20:50 AM
En fait, l'assistance porte, en phase d'étude AVP, sur l'actualisation des données techniques issues des différents diagnostics qui ont été réalisés. J'avoue ne pas comprendre pourquoi cette mission ne s'intègre pas à celles qui peuvent être données au MOE finalement.
Dans le cas d'espèce, il s'agit de travaux d'entretien de bâtiment (étanchéité, travaux électriques, etc.).
je rejoins SPEEDY (malgré sa vitesse!)
Tu as à ta disposition des diagnostics dont certains ne sont pas tous jeunes
Tu veux attendre l'avant projet pour demander au MOE s'il a besoin de diagnostics à jour ou si les diagnostics disponibles sont suffisants.
Il serait imprudent qu'il se contente des diagnostics anciens. Donc il te demandera des nouveaux.
Ces nouveaux diagnostics risquent de faire apparaître des travaux non prévus dans le programme de MOE
Si tel est le cas, le MOE aura plus d'études à réaliser donc souhaitera une rémunération complémentaire.
Mon conseil : actualise tes diagnostics, çà te servira à finaliser ton programme pour consulter ton MOE
réponse à Market :
non s'il faut actualiser c'est qu'elles ne sont pas exactes !
non il faut deux consultations : la deuxième ayant besoin des résultats du marché consécutif à la première consultation
ah d'accord. Merci. :)
Apparemment, le service a prévu le coup et prévoie dans ce cadre une rémunération avec une partie fixe et une partie variable, cette dernière partie étant dédiés aux études complémentaires qui pourraient être réalisées mais dans une certaine enveloppe. ::)
partie variable dans un forfait, quesaco ?
Citation de: speedy le Août 09, 2018, 01:19:15 PM
partie variable dans un forfait, quesaco ?
Je te promets, j'ai mal à la tête.
Attends, j'essaie de comprendre : il y a un forfait qui s'applique à la mission de base du MOE + actualisation des données issues des diagnostics. Et la partie variable s'applique aux diagnostics complémentaires à réaliser si ceux là s'avéraient nécessaires.
Je m'incruste mais c'est une tranche conditionnelle donc? ou une partie à prix unitaires?
Citation de: Market le Août 09, 2018, 01:26:06 PM
Je te promets, j'ai mal à la tête.
Attends, j'essaie de comprendre : il y a un forfait qui s'applique à la mission de base du MOE + actualisation des données issues des diagnostics. Et la partie variable s'applique aux diagnostics complémentaires à réaliser si ceux là s'avéraient nécessaires.
Je compatis pour ton mal de tête
Sans données à jour, il n'est pas opportun de conclure un contrat de MOE.
Pourquoi ne pas commencer par des diagnostics puis conclure un contrat de MOE
c'est ce qu'on dit depuis le début ....
Citation de: juriste juniore! le Août 09, 2018, 01:29:20 PM
Je m'incruste mais c'est une tranche conditionnelle donc? ou une partie à prix unitaires?
Alors, il s'agirait d'un marché à tranches mais ni la TF ni la TO ne prend en charge ces éventuelles études complémentaires.
Elles apparaissent dans la forme du prix en fait, soit TF + TO = forfait et diagnostics complémentaires = prix variable dans la limite d'une enveloppe budgétaire.
Citation de: fanchic le Août 09, 2018, 01:34:36 PM
Je compatis pour ton mal de tête
Sans données à jour, il n'est pas opportun de conclure un contrat de MOE.
Pourquoi ne pas commencer par des diagnostics puis conclure un contrat de MOE
Citation de: fanchic le Août 09, 2018, 01:34:36 PM
c'est ce qu'on dit depuis le début ....
Moi, je vous fais confiance. Mon problème sera de leur expliquer qu'ils sont plus compliqués que moi.
Je plussoie le mécano rapide et la groupie élégante. :D
Les diags à jour puis le marché de MOE.
@Market : Parce qu'une partie variable est une porte ouverte à tous les excès. C'est variable pour tenir compte des nouveautés, c'est un signe de bienveillance envers le MOE. Mais comment juger de la plus-value ou de la moins-value ? Si les diag font apparaître de l'amiante, un défaut majeur de structure, un ancien cimetière indien ou que sais-je, les coûts vont s'envoler et pas sûr que la partie variable puisse absorber.
Au-delà du coût, l'archi (et/ou son équipe) doit également avoir les compétences nécessaires et mises à jour par les nouveaux diags. Attention, monter un marché de MOE sans diags fiables est dangereux à gérer.
Ok. C'était le coup de bâton ultime.
:-[ Désolé.
Citation de: Ponta le Août 09, 2018, 02:08:17 PM
:-[ Désolé.
Au contraire, merci. J'apprends.
Mais comme je n'y connais rien, je dois m'accrocher pour comprendre.
Citation de: Market le Août 09, 2018, 01:50:02 PM
Alors, il s'agirait d'un marché à tranches mais ni la TF ni la TO ne prend en charge ces éventuelles études complémentaires.
Elles apparaissent dans la forme du prix en fait, soit TF + TO = forfait et diagnostics complémentaires = prix variable dans la limite d'une enveloppe budgétaire
Même si j'approuve les interventions invitant à ce que les diagnostics précèdent le marché de MOe (d'ailleurs, comment peut-on évaluer un besoin sans diagnostic fiable ?), le fait que tes TO ne concernent pas ces éventuels études complémentaires est en soi une incohérence.
Le mieux (ou plutôt le moins pire dans ton cas), serait une, voire plusieurs, TO correspondant à ces études. Ca aurait par ailleurs l'avantage de montrer toute l'absurdité de ce montage juridique.
Oui, c'est ce que j'ai fait ressortir en effet. Enfin, au moins une TO pour les études complémentaires. En plus des diagnostics complémentaires : car un diagnostic peut donner lie à une étude non ?