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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sebastien1992 le Août 07, 2018, 03:20:22 PM

Titre: procédure concurrentielle avec négociation - modification DCE
Posté par: sebastien1992 le Août 07, 2018, 03:20:22 PM
Bonjour,

dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation, est il possible de modifier les pièces du DCE entre deux tours de négociation (sauf exigences minimales bien sur) et cette modification doit elle être à la marge ? y a til des règles à part le non boulversement de la concurrence?

merci d'avance
Titre: Re : procédure concurrentielle avec négociation - modification DCE
Posté par: Mathieu le Août 07, 2018, 03:32:10 PM
oui c'est possible, le curseur est souple en PCN, après il faut voir au cas par cas... difficile de répondre sans en savoir plus
Titre: Re : procédure concurrentielle avec négociation - modification DCE
Posté par: sebastien1992 le Août 09, 2018, 04:58:08 PM
merci beaucoup :)