Bonjour,
J'ai bien cherché dans le forum et je n'ai pas trouvé la réponse à ma question. Si toutefois elle a déjà été traitée, je vous prie de m'en excuser.
Nous venons de notifier un marché (MAPA) à un candidat pour le montant figurant à l'acte d'engagement. Le candidat retenu nous informe qu'il a fait une erreur car il a reporté sur son AE le montant figurant dans la DPGF. Sauf qu'en réalité il n'a reporté qu'un sous total de la DPGF qui comportait deux prix.
Nous sommes en partie fautifs puisque lors de l'analyse, les services n'ont pas vérifié correctement les montants figurant dans la DPGF. Néanmoins, l'AE primant sur la DPGF, le classement a été fait sur la base de l'AE.
Si le montant de cet AE n'avait pas été erroné, le candidat n'aurait pas été classé 1er.
Ma question est donc : est-ce qu'on peut aller chercher le deuxième en arguant d'une "renonciation" de l'attributaire ou bien faut-il relancer la procédure ?
Je pense bien sûr qu'on peut l'obliger à exécuter le marché sur la base de son prix de l'AE. Mais je pense que ce serait mettre la société en difficulté (car la différence de prix est importante) et puis ensuite les relations avec elle lors de l'exécution du marché vont être compliquées ...
J'ai lu également dans certains sujets presque similaires (mais presque seulement) qu'on pouvait par exemple écrire à l'attributaire de produire ses attestations fiscales etc ... et lui suggérer de ne pas répondre, afin d'aller chercher le second.
Sauf que bien entendu, les lettres de rejet ont été envoyées, la décision de l'exécutif prise et le marché notifié ...
Merci par avance pour votre grande aide !
Je ne suis pas spécialiste mais pour moi :
- "les lettres de rejet ont été envoyées" : les candidats sont donc déliés de leurs engagements, donc difficile d'aller chercher le second.
Le marché est notifié, sur la base du montant de l'AE, signé des 2 parties. Pour moi la porte de secours va être que l'un des 2 rompe le marché, soit la collectivité pour Motifs d'intérêts Général (mais il faut l'argumenter et dans ce cas, possible pénalité), soit la société (mais idem pénalité, à ces frais cette fois-çi).
=> une négociation pour rompre le marché d'un commun accord éventuellement.
Mais dans ce cas, les autres candidats n'étant plus engagé, il faudra donc reconsulter.
Bonjour,
Le montant du marché notifié est de combien ? Le montant du marché tel qu'il aurait dû être notifié est de combien?
Merci à vous !
Citation de: Mp01 le Août 02, 2018, 05:43:54 PM
Bonjour,
Le montant du marché notifié est de combien ? Le montant du marché tel qu'il aurait dû être notifié est de combien?
Le montant notifié est d'environ 30 000 euros et le montant que le candidat aurait du mentionner sur son AE est de 40 000 euros.
Il faut laisser tomber ... et relancer le plus rapidement possible.
Citation de: lepouch le Août 03, 2018, 09:01:15 AM
Il faut laisser tomber ... et relancer le plus rapidement possible.
C'est bien ce que je crains ... merci !
Citation de: lepouch le Août 03, 2018, 09:01:15 AM
Il faut laisser tomber ... et relancer le plus rapidement possible.
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