bonjour,
Dans le cas d'un futur marché de maitrise d'œuvre pour une construction neuve évaluée à 2M€ (école).
Nous avons estimé notre marché de mo à 220 000 € --->Donc en dessous du seuil de procédure formalisée ---> nous n'avons pas l'obligation de mettre en place un jury.
Le jury est obligatoire au-dessus du seuil uniquement ?
Mais nous pouvons néanmoins le mettre en place ?
Et si nous sommes en MAPA et que nous avons une offre à 230 000 € : négo possible ?
merci pour vos réponses,
vous jouez avec le feu , un marché de MOE qui se situe si près du seuil mérite de passer en concours ..... vous ne pouvez pas préjuger à ce point de votre estimation et des aléas d'études puis de chantier .... sans parler des modifications de programme ....
Citation de: speedy le Juillet 26, 2018, 09:52:54 AM
vous jouez avec le feu , un marché de MOE qui se situe si près du seuil mérite de passer en concours ..... vous ne pouvez pas préjuger à ce point de votre estimation et des aléas d'études puis de chantier .... sans parler des modifications de programme ....
+1. avec speedy
Bonjour,
Pareil que les autres contributeurs. Par sécurité, pour une estimation aussi proche il vaut mieux passer en concours car même si vous recevez des offres et attribuez en dessous de 221 000 € HT lors de l'exécution du marché de MOE vous risquez de passer le seuil des 221 000 € HT lors de la fixation de la rémuneration définitive du MOE.
En fait, je réponds à une demande d'un responsable de service qui est aussi élu d'une petite ville...
Il m'a indiqué avoir passer son marché en MAPA mais avec un jury.
On peut avoir les 2 cas ?
concours MAPA
concours AO
la procédure de concours est une procédure formalisée, les textes prescrivement précisément son déroulement.
La procédure mapa = on fait ce qu'on veut (je schématise) donc on est libre de se compliquer la vie en faisant un jury. Mais non, le "concours mapa" ça n'existe pas, à voir les autres réponses mais il me semble que faire ça, c'est un choix de type "cul entre deux chaises" mais qui n'obéit à aucune exigence et ne donne aucune sécurité juridique en plus par rapport à un MAPA normal, "pas compliqué à mettre en oeuvre".
il faut aller au bout de la logique
si concours on termine avec un MN quelque soit le montant
on peut s'inspirer de la procedure d'un concours lors d'un MAPA moi ca me choque pas du moment que les termes du DCE mentionnenent pas concours , appel d'offres ... en outre en mapa la cao, jury... n'ont qu'un avis consultatif, c'est le maire ou president qui decide (sauf si on a pas pris la deliberation de delegation, ce qui serait dommage)
Un concours bien ficelé et bien suivi ne prend pas plus de 20 jours qu'un AOO et qu'un MAPA avec remise de prestation.
Ne cherchez pas à gagner quelques misérables jours pour rester en MAPA vu votre proximité au seuil.
+ 20 jours par rapport a un AO ?
vous voulez dire par rapport a un AOR de MOE ?
car pour moi je pencherai plutot pour plus d'ecart entre les procdeures