AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lyly le Juillet 23, 2018, 02:56:51 PM

Titre: remise démat
Posté par: lyly le Juillet 23, 2018, 02:56:51 PM
j'ai une société qui a déposé deux plis : premier pli la candidature et le deuxième pli l'offre.
Pensez-vous que je peux accepter les deux plis ou alors les déclarer non conforme ?   ???    ???   
(procédure adaptée)
Titre: Re : remise démat
Posté par: janjan35 le Juillet 23, 2018, 03:31:01 PM
Citation de: lyly le Juillet 23, 2018, 02:56:51 PM
j'ai une société qui a déposé deux plis : premier pli la candidature et le deuxième pli l'offre.
Pensez-vous que je peux accepter les deux plis ou alors les déclarer non conforme ?   ???    ???   
(procédure adaptée)

Bonjour,

Je vous conseillerai de prendre les deux plis. Sinon voir ce que dit votre RC.
Titre: Re : remise démat
Posté par: speedy le Juillet 24, 2018, 06:47:33 AM
selon l'énoncé il a remis une offre  sous la forme de deux enveloppes, ou est le problème ?
Titre: Re : remise démat
Posté par: lyly le Juillet 24, 2018, 09:44:06 AM
je me posais la question justement
est-ce un problème d'avoir deux plis séparés (cand  - offre) au lieu d'un pli avec l'ensemble des pièces ?
mais je vais l'accepter dans l'état
merci pour vos retours
Titre: Re : remise démat
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 24, 2018, 10:31:47 AM
non, pourquoi est-ce que ça pourrait être un problème ?
Titre: Re : remise démat
Posté par: lyly le Juillet 25, 2018, 01:32:47 PM
que pensez vous de l'article 57 I du décret (I. - Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.)

on ne pourrait pas me dire que je ne l'ai pas respecté
même si je peux le défendre en disant que l'offre est bien arrivée en une seule fois et que la candidature est arrivée en pli séparé  ???
Titre: Re : remise démat
Posté par: lepouch le Juillet 25, 2018, 01:34:50 PM
Vivement la démat ...
Titre: Re : Re : remise démat
Posté par: Michel le Juillet 25, 2018, 01:59:34 PM
Citation de: speedy le Juillet 24, 2018, 06:47:33 AM
selon l'énoncé il a remis une offre  sous la forme de deux enveloppes, ou est le problème ?
+1   même si un dépôt pour la candidature et un dépôt pour l'offre
Perso, ne pas accepter ,me parait inadapté !
Restons "pragmatique" surtout en période de "transition".
Titre: Re : remise démat
Posté par: juriste juniore! le Juillet 25, 2018, 02:10:27 PM
Par contre si vous acceptez appelez la société pour lui dire que c'est mieux de tout mettre ensemble la prochaine fois...
Titre: Re : remise démat
Posté par: raffalli2 le Juillet 26, 2018, 09:19:24 AM
faut etre pragmatique d'autant plus que le CE en 2008 a considere que ce n'etait pas irregulier une offre dont l'offre et la candidature etait nverses dans les enveloppes alors qu'a l'epoque on ne pouvait offrir l'offre sans valider la candidature