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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Juillet 17, 2018, 08:21:11 AM

Titre: Marché travaux et maintenance = investissement et fonctionnement
Posté par: anneclaudie le Juillet 17, 2018, 08:21:11 AM
Bonjour.
Les marchés de tvx investissement et fonctionnement en comptabilité ça se gère comment ?
On impute une partie dans chaque catégorie ?
Vous faites comment ?
Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Marché travaux et maintenance = investissement et fonctionnement
Posté par: Michel le Juillet 17, 2018, 10:32:58 AM
Citation de: anneclaudie le Juillet 17, 2018, 08:21:11 AM
On impute une partie dans chaque catégorie ?
OUI     où est le problème ?
Investissement : classe 2     (par exemple 213 Constructions ou 215 Installations Techniques ; . . . )       et les amortissements annuels qui vont bien
Fonctionnement : classe 6      (par exemple 615 Entretiens et réparations)
Titre: Re : Marché travaux et maintenance = investissement et fonctionnement
Posté par: anneclaudie le Juillet 17, 2018, 08:39:56 PM
Jamais eu à penser à cette partie avant mais maintenant dans un vrai service marché on me pose ce genre de questions !
Titre: Re : Marché travaux et maintenance = investissement et fonctionnement
Posté par: hpchavaz le Juillet 18, 2018, 11:33:54 AM
Autre grand classique(*), fournitures et plantations avec entretien pendant la période de garantie de reprise (**)

Il peut être intéressant de prévoir dans le contrat des dispositions pour faciliter l'imputation en séparant clairement ce qui relève de quel compte comptable en fonction des exigences de votre comptable(***) en la matière :
- prix spécifiques,
- series de prix spécifiques
- lots "technico-administratifs" : un seul contrat mais géré administrativement comme deux lots (sous-contrats)


*) exemple historique mais il me semble que l'on peut défendre de ne pas allotir pour des raisons de responsabilités sur la reprise.
**) de plus les taux de TVA sont me semble t-il différents, je n'ai pas vérifié car je suis dans un organisme privé uniquement concerné par le hors TVA.
***) qui me semble pouvoir être assez variables