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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: asterix75 le Mars 05, 2009, 05:44:20 PM

Titre: Indemnités chômage pour un contractuel de la FPT ?
Posté par: asterix75 le Mars 05, 2009, 05:44:20 PM
Bonjour à tous,

Je suis actuellement contractuel dans une collectivité territoriale jusqu'au 30 juin 2009 (le contrat ayant débuté le 1er janvier).

Ma question est la suivante : étant remplaçant d'un fonctionnaire absent en qualité d'attaché territorial, si mon contrat n'était pas renouvellé le 30 juin prochain (très probable), pourrai-je toucher une quelconque indemnité chômage, sachant que bien évidemment, je ne cotise pas à l'ASSEDIC (ni mon Administration).

Merci beaucoup !
Titre: Re : Indemnités chômage pour un contractuel de la FPT ?
Posté par: Ellis le Mars 05, 2009, 06:48:38 PM
Vous pourriez prétendre à l'indemnité pour perte involontaire d'emploi (article L5424-1 et L5422-2 et suivants du code du travail).
Si votre administration employeur ne cotise pas aux Assedics, elle devra supporter seule la charge de cette indemnisation. il y a cependant une condition: que vous ayez travaillé assez longtemps dans cette administration, par rapport à d'autres emplois dans le secteur privé.