B'soir,
En MAPA pour avoir une même opération qui est sur 2 budgets différents ( Assainissement et Voirie) mais pour laquelle le "z'élu" veut n'avoir qu'un seul opérateur économique (groupement autorisé), peut on demander aux candidats de répondre aux 2 lots ( marchés séparés) obligatoirement ?. Tout offre sur un seul lot étant écartée...
pkoi un lot par budget??
Ne faites qu'un marché (si c'est possible au regard du code) le fait qu'il y ait plusieurs imputations ne gêne en rien
Citation de: D@vid le Mars 05, 2009, 05:24:56 PM
B'soir,
En MAPA pour avoir une même opération qui est sur 2 budgets différents ( Assainissement et Voirie) mais pour laquelle le "z'élu" veut n'avoir qu'un seul opérateur économique (groupement autorisé), peut on demander aux candidats de répondre aux 2 lots ( marchés séparés) obligatoirement ?. Tout offre sur un seul lot étant écartée...
C'est manifestement interdit, en MAPA ou en procédure formalisée... on ne peut déroger. Mais dans ce cas, pourquoi allotir?! C'est que vous pensez qu'il est préférable de ne pas allotir pour des raisons techniques, économiques etc. Pour passer souvent ce type de marché, ce sont pas forcément les mêmes opérateurs qui répondent...
Faites 1 seul lot avec 2 parties (ou 2 lots "techniques"). ET vous aurez 1 seul opérateur qui aura répondu à l'ensemble du marché.