Bonjour à tous,
peite question pratico-pratique, en cas de retrait des délégations du Maire, quel est l'impact au niveau des marchés ?
Tous les marchés doivent être passés au CM mais, quels sont les autres conséquences ? Tous les bons de commandes rattachés à accords-cadres doivent eux-aussi passés au CM ?
En application du CGCT le conseil municipal à donner délégation au maire « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Est-il possible selon une programmation des marchés, que le CM autorise en une seule fois le maire à préparer, passer, exécuter et régler les MP et AC ?
Merci de vos retours... ;)
Citation de: ay_plb le Juillet 05, 2018, 05:25:21 PM
Tous les marchés doivent être passés au CM mais, quels sont les autres conséquences ? Tous les bons de commandes rattachés à accords-cadres doivent eux-aussi passés au CM ?
Non. La compétence de l'AD de principe concerne la conclusion des contrats. Leur exécution relève naturellement de l'exécutif.
Citation de: ay_plb le Juillet 05, 2018, 05:25:21 PM
En application du CGCT le conseil municipal à donner délégation au maire « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Est-il possible selon une programmation des marchés, que le CM autorise en une seule fois le maire à préparer, passer, exécuter et régler les MP et AC ?
Le champ des délégations est défini par l'AD dans le champ des possibles fixés par la loi. Beaucoup limitent en fonction du montant des contrats. Je ne vois pas d'objection à limiter en fonction des objets, ou d'une liste définie.
Citation de: R.J le Juillet 05, 2018, 06:06:33 PM
Le champ des délégations est défini par l'AD dans le champ des possibles fixés par la loi. Beaucoup limitent en fonction du montant des contrats. Je ne vois pas d'objection à limiter en fonction des objets, ou d'une liste définie.
+1.
Avec le bémol qu'en cas de TP ou CL tâtillon, il faudra faire attention de lancer les marchés concernés avec les exacts objets tels qu'inscrit dans la liste.
Qu'on ne vienne pas vous embêter pour un mot différent :).
Ou peut-être cette liste serait à donner avec des thèmes plutôt que des objets très précis.