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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sebastien1992 le Juillet 05, 2018, 04:49:43 PM

Titre: Régie à marché public
Posté par: sebastien1992 le Juillet 05, 2018, 04:49:43 PM
Bonjour,

J'ai actuellement en régie internalisée un service de collecte et nous envisageons sérieusement le passage en marché public. Comment cela se passe au niveau du personnel de ma régie?

merci d'avance
Titre: Re : Régie à marché public
Posté par: speedy le Juillet 05, 2018, 06:59:45 PM
faites une obligation de reprise du personnel en donnant par grade/qualification le nombre et la masse financière actuelle primes comprises
penser également au matériel
penser au passage devant les instances paritaires ....
Titre: Re : Régie à marché public
Posté par: Ponta le Juillet 06, 2018, 09:09:32 AM
+1 avec speedy.

Il y a un gros volet ressources humaines s'il y a de la reprise de personnel.

Notamment, le personnel concerné a, selon qu'il soit statutaire ou contractuel ou autre, vocation à un droit d'option pour devenir éventuellement salarié. Ces choses-là sont à régler bien avant de lancer le marché. Ce genre de dossier RH peut prendre du retard ou multiplier les difficultés.