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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: val114 le Juillet 05, 2018, 11:03:04 AM

Titre: Assurance
Posté par: val114 le Juillet 05, 2018, 11:03:04 AM
Bonjour,

Petite question, en dehors des marchés de travaux, faut-il demander l'attestation d'assurance à l'attributaire ou comme le prévoient les CCAG il est a demander après la notification?
Quelle sont vos pratiques et pourquoi?

Merci!
Titre: Re : Assurance
Posté par: lepouch le Juillet 05, 2018, 11:05:44 AM
Quelque soit le marché, vous ne pouvez exiger d'un candidat qu'il s'assure pour des prestations que vous ne lui avez pas encore commandé ...
Simplifier vos procédures et n'exigez ces documents qu'aux seuls candidats pressentis pour être titulaires de vos contrats.
Titre: Re : Assurance
Posté par: Ponta le Juillet 05, 2018, 11:09:56 AM
+1. Une assurance coûte chère.