Imprimer la page - remplacant pouvoir adjudicateur lors C.A.O.

Titre: remplacant pouvoir adjudicateur lors C.A.O.
Posté par: sabrina le Mars 05, 2009, 04:26:46 PM

Bonjour,
Dans une Commission d'Appel d'Offres, si le Pouvoir Adjudicateur doit quitter la séance pour obligation fonctionnelle et que nous avons pris précédemment une délibération permanente faisant apparaître son remplaçant pour toutes les C.A.O.
Celui ci prend donc le relais du Pouvoir Adjudicateur en cours de séance.
Cette délibération est elle valable ou faut-il prendre un arrêté à chaque commission pour signer le procès verbal en cas d'absence du P.A.?

Titre: Re : remplacant pouvoir adjudicateur lors C.A.O.
Posté par: goran le Mars 05, 2009, 04:56:03 PM

Le PA désigne son remplaçant par voie d'arrêté Si cet arrêté vaut pour l'ensemble des CAO, il peut le remplacer dans ce cas de figure.

Titre: Re : remplacant pouvoir adjudicateur lors C.A.O.
Posté par: sabrina le Mars 05, 2009, 05:10:13 PM

merci

Titre: Re : remplacant pouvoir adjudicateur lors C.A.O.
Posté par: yfetrocho le Mars 05, 2009, 05:23:08 PM

Paske vous avez le PA en CAO vous??
sinon comme goran..

Titre: Re : remplacant pouvoir adjudicateur lors C.A.O.
Posté par: speedy le Mars 05, 2009, 06:18:39 PM

dans ce cas PA = président actuel ..... on rigole .....

Titre: Re : Re : remplacant pouvoir adjudicateur lors C.A.O.
Posté par: yfetrocho le Mars 05, 2009, 07:53:00 PM

Citation de: speedy le Mars 05, 2009, 06:18:39 PM
dans ce cas PA = président actuel ..... on rigole .....

et encore j'ai pas parlé du représentant du PA.....

Titre: Re : remplacant pouvoir adjudicateur lors C.A.O.
Posté par: speedy le Mars 05, 2009, 09:08:05 PM

encore un commercial ...... on rigole .....

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: sabrina le Mars 05, 2009, 04:26:46 PM